Un juge fédéral a invalidé lundi un article controversé d'une loi sur l'avortement au Texas, estimant qu'il imposait un «obstacle» anticonstitutionnel aux femmes souhaitant mettre fin à leur grossesse. Le gouvernement du Texas a immédiatement fait appel de cette décision du juge fédéral Lee Yeakel, qui signe une victoire pour les défenseurs de l'avortement.

Une dizaine de cliniques pratiquant l’avortement au Texas avaient porté plainte, estimant que cet article de loi, qui devait prendre effet mardi, entraînerait la fermeture de nombre d’entre elles et empêcherait les femmes souhaitant mettre fin à leur grossesse de le faire dans plus du tiers du Texas. La loi interdit les avortements après 20 semaines de grossesse, limite l’utilisation de la pilule abortive RU486, impose des contraintes de construction aux cliniques d’IVG et exige des professionnels pratiquant l’avortement d’obtenir une autorisation auprès d’un hôpital. Des mesures similaires en Alabama (sud), Mississippi (sud) et Wisconsin (nord) ont été retoquées par un juge.

Le juge Yeakel, dans son jugement de 26 pages, a estimé que cette dernière condition, de demander une autorisation à l'hôpital, «plaçait un obstacle substantiel pour une femme cherchant à avorter d'un foetus non viable et constituait ainsi une contrainte injustifiée». Il a en revanche validé les limites imposées à l'usage de la pilule abortive, en raison des références de la loi sur les risques pour la santé et la vie de la femme ence