Dimanche soir, 48 des 50 membres de l’Assemblée constituante égyptienne ont voté les 247 articles de la Constitution. Elle doit désormais être soumise à référendum sous trente jours. Cette nouvelle loi fondamentale s’inscrit dans le plan de transition annoncé par les militaires après la destitution de Mohamed Morsi, le 3 juillet.
Pourquoi ce texte ?
S’il est approuvé par les Egyptiens, il remplacera la Constitution de 2012, promulguée sous le précédent régime. Elle avait fait l’objet d’âpres critiques, notamment au sujet de son caractère trop religieux et du trop grand rôle laissé à l’armée. Craignant une obstruction par les juges, le président Morsi avait choisi de passer en force en s’attribuant provisoirement les pleins pouvoirs pour accélérer le processus. Cela avait entraîné plusieurs semaines de protestation, mais le texte avait finalement été voté avec 64% des suffrages.
Que change-t-il ?
Il s’inscrit dans la continuité des Constitutions de 1971 et 2012. L’article 3, qui stipule que les principes de la charia sont la source principale du droit est maintenu, mais un article controversé de la précédente Constitution, donnant des prérogatives juridiques à l’université Al-Azhar, est supprimé. Le nouveau texte renforce le rôle de l’armée. Son budget demeure secret et non soumis à un contrôle du Parlement et le droit de juger des civils devant une cour martiale est conservé, même si restreint à certaine