La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la validité de la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l’homosexualité de crime. La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, estimant qu’il revenait au parlement de légiférer sur un tel sujet.

La Haute Cour de Delhi avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une «violation des droits fondamentaux» de la Constitution. La Cour suprême en a décidé autrement, jugeant cet article conforme à la loi fondamentale. «Il revient au parlement de légiférer sur ce sujet», a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision mercredi.

La décision de la Haute Cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême. «Le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général», a ajouté le juge G.S. Singhvi, qui doit partir à la retraite jeudi.

Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement «contre nature» puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Mêm