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Libération

Le gouvernement conteste la criminalisation de l'homosexualité en Inde

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La Cour suprême a récemment cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.
Des militants pour le droit des homosexuels manifestent devant la Cour suprême indienne, le 15 décembre 2013. (Photo Dibyangshu Sarkar. AFP)
par AFP
publié le 20 décembre 2013 à 11h10

Le gouvernement indien a annoncé vendredi avoir déposé un recours devant la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation de la loi faisant de l’homosexualité un crime et que la plus haute instance judiciaire indienne a confirmée la semaine dernière.

Le gouvernement demande à la Cour suprême de revenir sur sa décision et de déclarer inconstitutionnelle cette loi héritée de la législation du colonisateur britannique de 1860, estimant qu'elle «enfreignait le principe d'égalité» entre les citoyens. Dans sa requête, le gouvernement précise souhaiter une «audience publique» sur le sujet.

Le 11 décembre, la Cour suprême a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe. La Haute cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une «violation des droits fondamentaux» de la Constitution.

La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens. La Cour suprême avait de son côté jugé cet article conforme à la loi fondamentale, et renvoyé au parlement la décision de légiférer.

Une amende et dix ans de prison

Le gouvernement avait dans la foulée laissé entendre qu'il pourrait en effet confier ce soin au Parlement mais cette voie est extrêmement lente et tout vote fortement improbable avant les élec