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Tunisie : des magistrats en grève pour contester le projet de Constitution

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L'Association des magistrats tunisiens estime que le projet de nouvelle Constitution porte atteinte à l'indépendance de la justice.
par AFP
publié le 7 janvier 2014 à 18h38

Des juges ont entamé mardi une grève de trois jours, estimant que l’indépendance de la justice n’était pas garantie dans le projet de Constitution en cours d’examen, selon l’Association des magistrats tunisiens (AMT).

Raoudha Karafi, présidente de l'AMT, a expliqué à l'AFP que l'article 112 du projet prévoyant que le ministère public exerce ses fonctions «dans le cadre de la politique pénale du gouvernement» instaure «la soumission du parquet au pouvoir exécutif et (le force) à servir les intérêts du gouvernement seulement». «La première journée de grève a réussi, et a été suivie dans tous les tribunaux», a-t-elle dit.

Le mouvement vise aussi à dénoncer le refus, selon elle, du gouvernement dirigé par les islamistes d’Ennahda de mettre en oeuvre les mutations et promotions décidées par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.

Atteinte à l'indépendance de la justice

La présidente du syndicat des magistrats tunisiens Raoudha Laabidi a pour sa part appelé à une grève le jour de l'examen de l'article 112 par les députés, jugeant que sa formulation «porte atteinte au principe de l'indépendance de la justice». Le 19 novembre 2013, les magistrats avaient observé une grève de deux jours pour protester contre une «offensive menée contre la magistrature dans le but de la domestiquer».

La justice tunisienne était largement sous le contrôle du régime déchu de Zine El Abidine Ben Ali et constituait l’un de ses instruments pour réprimer l’opposition en particulier les partisans d’Enn