Le Tribunal constitutionnel espagnol a déclaré illégal mardi le projet d'autodétermination de la Catalogne, déjà rejeté par le gouvernement central, infligeant un revers aux nationalistes au pouvoir dans cette région qui veulent organiser un referendum le 9 novembre. «Dans le cadre de la Constitution, une communauté autonome ne peut, de manière unilatérale, convoquer un referendum d'autodétermination pour décider de son intégration à l'Espagne», écrit le tribunal dans un arrêt qui annule partiellement la déclaration de souveraineté votée par le Parlement catalan en janvier 2013.
Le tribunal déclare «nul et inconstitutionnel» le principe selon lequel «le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, un caractère de sujet politique et juridique souverain». Il reconnaît en revanche «le droit à décider» du peuple catalan tant qu'il s'exerce dans le cadre de la Constitution.
Le chef du gouvernement catalan, le nationaliste Artur Mas, avait annoncé le 12 décembre un accord avec les autres forces régionales, à commencer par les indépendantistes de gauche de ERC, pour organiser le 9 novembre un référendum sur l'autodétermination de cette région. La question sera double: «Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat ?», et si oui, «voulez-vous que cet Etat soit indépendant ?»
Une volonté d'indépendance attisée par la crise
La Catalogne, une région du nord-est de l’Espagne à la très forte identité culturelle et linguistique, peuplée de 7,5 millions d’habitants, a