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L’Allemagne entend redéfinir la notion de viol

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Plus restrictive que dans la plupart des pays occidentaux, la définition juridique du viol devrait être révisée pour «mieux protéger les femmes».
Au palais de justice de Paris. (Photo Jacques Demarthon. AFP)
par AFP
publié le 6 novembre 2014 à 18h54

L'Allemagne envisage d'élargir sa définition du viol, plus restrictive que dans de nombreux pays, pour y intégrer toutes les relations sexuelles non consenties, a annoncé jeudi le ministre fédéral de la Justice, Heiko Maas. L'objectif de la future réforme est de «mieux protéger les femmes», a-t-il expliqué au terme d'une réunion avec ses homologues des seize Etats fédérés allemands, qui se sont unanimement prononcés pour une refonte législative.

Le garde des Sceaux allemand, qui entend présenter «dès que possible» un projet de loi, compte intégrer dans son texte une série de cas échappant jusqu'ici aux sanctions pour viol, soit cinq à dix ans de prison encourus selon les cas.

L'actuel paragraphe 177 du code pénal allemand définit le viol comme une relation sexuelle obtenue «par la violence, par une menace portant sur la vie ou l'intégrité corporelle», ou lorsque la victime se trouve «privée de toute défense». 

Un rapport de l’ONU réclamait cette réforme

Cette définition est plus restrictive que dans bien des pays occidentaux. La France évoque par exemple des situations de «violence, contrainte, menace ou surprise», le Canada retient «l'absence de consentement», et la Californie vient d'adopter une loi exigeant un consentement explicite sur les campus universitaires.

Heiko Maas a notamment déploré que la loi allemande ne punisse pas les relations sexuelles obtenues sous la menace de représailles professionnelles, ou par la surprise. Dans un arrêt qui avait ému l’opinion