Surveillance Très contesté par la société civile et âprement débattu à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi sur le renseignement est discuté à partir d’aujourd’hui au Sénat, en procédure accélérée, pour une adoption que le gouvernement souhaite effective avant l’été. La commission des lois de la Chambre haute a déjà largement amendé le texte adopté le 5 mai par les députés, mais sans en supprimer les dispositions les plus critiquées.

Pour ce qui est des raisons qui peuvent justifier une surveillance, le texte débattu au Sénat ne parle plus d'intérêts «majeurs» mais «essentiels», un concept censé être plus restreint. La prévention des violences collectives, objet de nombreuses inquiétudes (des manifestants pourraient-ils être espionnés ?), prévoit désormais qu'elles soient «de nature à porter atteinte à la paix publique», et non plus à la «sécurité nationale» - une notion souvent jugée floue. Mais celle de «paix publique» n'est elle-même pas forcément plus restrictive aux yeux des sénateurs PS, qui ont l'intention d'y revenir.

La question du statut de donneur d'ordre du ministère de la Justice se pose toujours, les sénateurs PS ayant suivi Christiane Taubira et obtenu de rayer la place Vendôme de la liste. Enfin, les dates limites de conservation des renseignements emmagasinés par les services ont, pour la plupart, été très sensiblement revues à la baisse. Pour les écoutes téléphoniques, ce n'est plus six mois, mais trente jours à compter de la date de leur recueil. Am.G.