Les Européens ont adopté le plan de répartition de 120 000 demandeurs d'asile. Ils n'ont pas pu surmonter leurs divergences et ont dû recourir au vote à la majorité qualifiée. République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Hongrie ne veulent pas entendre parler de solidarité. C'est dans ce contexte de fortes tensions au sujet de l'asile, qui a vu une série de pays rétablir leurs frontières intérieures, que les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissaient, mercredi soir, en sommet à Bruxelles pour tenter de s'accorder sur une stratégie commune. «La question que nous devons nous poser est : comment retrouver le contrôle de nos frontières extérieures ? Car sinon, cela n'a pas de sens de parler d'une politique migratoire commune», a affirmé le polonais Donald Tusk, président du Conseil européen.
Répartition et sanctions
Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont décidé, mardi, de mettre en place un mécanisme de répartition de 120 000 demandeurs d'asile, tout en reconnaissant leur «besoin manifeste de protection». «La solidarité n'est plus un slogan, c'est une réalité», s'est félicité Dimítris Avramópoulos, le commissaire européen en charge des Affaires intérieures et des Migrations. Mais cette décision n'a pas fait l'objet d'un consensus. Les ministres ont voté le texte à la majorité qualifiée alors que les gouvernements européens optent d'habitude pour le compromis afin d'éviter d'étaler au grand jour leurs divisions. Or, rarement elles ont été aussi évidentes entre la majorité des Etats membres et un front du refus guidé par la Hongrie du nationaliste xénophobe Viktor Orbán, suivi notamment par la Slovaquie et la Roumanie. Ce mécanisme devrait permettre à 66 000 réfugiés enregistrés en Grèce et en Italie d'être transférés vers les autres pays de l'Union européenne d'ici deux ans. Mais comment imposer ce mécanisme à des pays qui n'en veulent pas ? Le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a par exemple juré que son pays n'appliquerait pas les «quotas» tant qu'il serait en poste.
Jean-Claude Juncker a rétorqué qu'une décision prise est une décision qui «sera respectée». La Commission pourrait lancer des procédures d'infraction. Elle vient d'ailleurs d'en enclencher une quarantaine à l'encontre de dix-neuf pays - dont la France et l'Allemagne, notamment pour n'avoir pas informé la Commission de la façon dont ils ont transposé le droit d'asile européen dans leur législation nationale. Cette procédure peut aboutir au paiement d'amendes et à l'injonction, par la Cour européenne de justice, de transposer concrètement le droit européen. Mais la procédure est longue. Ce qui n'arrange rien dans le cas d'un mécanisme conçu pour faire face à l'urgence. De plus, certaines ONG estiment que le mécanisme de relocalisation est «complexe, pas facile à mettre en pratique», comme l'affirme Kris Pollet, conseiller juridique d'Ecre (European Council for Refugees and Exiles). Le règlement ne semble pas très contraignant pour les Etats rétifs. Ils peuvent, en arguant de circonstances exceptionnelles, obtenir une exemption pour 30 % du contingent de réfugiés qu'ils sont censés accueillir. Ils ont aussi la possibilité de demander des délais. L'essentiel étant que le chiffre qui leur est attribué soit atteint d'ici deux ans. Enfin, il n'est pas évident que les réfugiés eux-mêmes accepteront d'être contraints de faire une demande d'asile et donc de résider dans certains Etats.
«Hotspots»
Pour que la relocalisation fonctionne, l'approche «hotspots» doit être mise en place. Leur nom officiel est «équipes de support pour la migration» et les premières devraient s'installer ces tout prochains jours, à Catane, en Italie, puis au Pirée, en Grèce. Le principe est simple : faire un premier examen des migrants afin de trier les potentiels réfugiés, notamment ceux fuyant la guerre en Syrie ou en Irak qui intégreront le mécanisme de relocalisation, et les autres. Ceux de ces derniers qui demanderaient l'asile verront leur dossier traité par la Grèce et l'Italie. Ce «tri» nécessite de bien organiser l'identification, l'enregistrement, et la prise d'empreintes digitales. Cela exige une mobilisation intense de diverses agences européennes (Europol, Frontex, EASO, le Bureau européen d'appui pour l'asile) et d'experts nationaux. L'objectif est que la procédure aille vite.
Le fonctionnement exact de ces hotspots n'est pas encore très clair. Une des grandes craintes des ONG, comme l'explique Louise Carr, d'Amnesty International, c'est qu'on y recourt largement «à la détention, pendant la durée de l'enregistrement». «Les centres d'accueil seront ouverts. La détention ne sera utilisée que dans les cas de personnes qui doivent être expulsées ou dans le cas de ceux qui refusent de donner leurs empreintes digitales», tente de rassurer une source européenne. En fait, comme le souligne un diplomate européen, «toutes les options sont possibles. Cela dépend du choix des Etats membres».
Aide aux pays extérieurs
La dimension extérieure de l'asile est«la plus fondamentale de la stratégie sur l'immigration», a affirmé Federica Mogherini, la haute représentante de l'Union pour la Politique étrangère, lors d'une conférence de presse. Pour les Etats membres, cela a pour but de prévenir les phénomènes migratoires, et de rendre plus efficace la politique de retour. De multiples thèmes seront abordés, à commencer par l'urgence d'octroyer une aide financière conséquente à tous ceux qui accueillent et viennent en aide aux réfugiés. Le constat est clair : les donations au Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), au Programme alimentaire mondial, à l'Unicef n'ont cessé de diminuer à mesure que les besoins sur le terrain grandissaient.
Mais le projet de refinancement de l'aide aux réfugiés est bien plus vaste. Impossible de dresser la liste complète des propositions de la Commission. Notons par exemple qu'elle suggère que «l'instrument européen de voisinage» soit doté d'un milliard d'euros supplémentaires pour assister les pays qui accueillent le plus de réfugiés syriens, comme la Turquie, le Liban ou la Jordanie. Ces pays recevraient par ailleurs d'autres fonds afin de faire face à la crise des réfugiés. La Turquie pourrait ainsi recevoir 1 milliard. Quant à la Serbie, elle recevra 17 millions d'euros. Notons qu'une aide pour l'Afrique de 1,8 milliard est envisagée, ainsi que des donations pour renflouer les agences onusiennes.
Les chefs d'Etat et de gouvernement prépareront aussi deux sommets majeurs : la «conférence de haut niveau» au sujet de la route des Balkans de l'ouest, puis le sommet de La Valette, des 11 et 12 novembre, entre l'Union européenne et ses «partenaires africains». Le but étant d'aborder d'épineuses questions comme la réadmission des ressortissants nationaux, voire de pays tiers ou le contrôle de leurs propres frontières pour faire barrage en amont à certains mouvements migratoires. Car l'un des objectifs des chefs d'Etat est bien de tout faire pour empêcher les mouvements vers l'Europe. «Le but est d'éviter que les gens ne prennent des routes dangereuses vers l'Europe», affirme un diplomate européen. C'est ce que confirme Yves Pascouau, du think tank European Policy Centre : «Beaucoup d'Etats membres préfèrent que la gestion de cette crise se fasse à l'extérieur de l'Union européenne et que l'on demande encore des efforts à des Etats qui en ont déjà fourni beaucoup.» Les demandes pressantes, tant du HCR que d'ONG, pour davantage de réinstallations de réfugiés en Europe à partir des premiers pays d'accueil ne seront pas discutées lors de ce sommet. Ni celles, récurrentes, d'ouvrir davantage de voies légales d'accès à l'Union européenne pour les réfugiés.
