C'est une belle occasion manquée. C'est aussi la sempiternelle séquence qui risque d'alimenter les déçus de la politique. En période de disette budgétaire, la lutte contre l'évasion fiscale a pourtant bonne presse. L'Etat veut s'attaquer à cette mécanique par laquelle une poignée de multinationales s'en mettent plein les poches. Le 4 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, les députés franchissent un pas décisif. Cette fois, la manne financière des multinationales est à portée des caisses de l'Etat. Les députés adoptent une mesure de transparence fiscale, la publication du reporting pays par pays : il sera bientôt possible de savoir si les entreprises payent leurs impôts là où elles exercent leurs activités. Les entreprises auront l'obligation de donner des informations aussi basiques que le chiffre d'affaires, le bénéfice, le nombre d'employés, les impôts payés dans chaque pays où elles ont une filiale.
Adopté à l'Assemblée, l'amendement prend la navette vers le Sénat. Qui le rejette. Qu'à cela ne tienne : il revient à l'Assemblée, dans la nuit de mardi à mercredi. Rares sont les fois où l'hémicycle compte autant de députés. Un amendement, un deuxième, un troisième et puis un dernier. Justement celui qui a trait à l'évasion fiscale. 28 députés qui l'adoptent contre une minorité de 24 opposants. C'est là que le gouvernement intervient. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, est furax. Il demande, sans justification, une suspension de séance. Ce sera dix minutes, qui se transforment en quarante. «Le temps de faire pression sur les députés qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable au sein d'Oxfam France. Et d'en mobiliser de nouveaux.» Et ça marche : 25 votent pour la suppression de l'amendement, contre 21. La France ne sera pas le fer de lance de la lutte contre l'évasion-optimisation fiscale.
