Préjudice écologique

Le diable - ou le lobby - se cache souvent dans les détails. Un amendement du gouvernement au projet de loi biodiversité, examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, propose d'inscrire le préjudice écologique dans le code civil. Un progrès a priori. Sauf qu'un alinéa précise : «N'est pas réparable le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France.» «Cela reviendrait à rendre impossible la réparation en multipliant les conditions. Le code civil va gagner un maigre symbole, le code de l'environnement perdre beaucoup», d écrypte l'avocat Arnaud Gossement. Pour qui ce texte, s'il était adopté en l'état, s'apparenterait au «permis de polluer». «Cet amendement a été rédigé directement au Medef, puis imposé par Bercy», indique une source. Si une telle disposition avait existé, Total aurait pu l'invoquer pour ne pas payer un centime pour les préjudices causés par la marée noire de l'Erika en 1999. «Je vais vigoureusement combattre ce qui serait un recul sans précédent», indiquait la députée PS et ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho.