Cet ancien responsable du parti du président assassiné Juvénal Habyarimana avait été extradé par le Canada en 2012. «La cour estime que M. Mugesera est coupable, il est un complice de ceux qui ont commis le génocide car il a directement incité à commettre le génocide et la torture constitutive de crime contre l'humanité, et incité à la haine ethnique», a déclaré le juge Antoine Muhima. Les juges ont reproché à l'accusé, 63 ans, un discours anti-Tutsis prononcé en 1992 dans l'ouest du Rwanda, estimant que c'était un des éléments déclencheurs du génocide. Mugesera, un linguiste qui avait au cours de son procès nié toutes les accusations formulées contre lui et argué qu'il vivait déjà au Canada lorsque les exactions ont débuté, a immédiatement fait appel de ce verdict.