La veille de la rentrée scolaire, dimanche, un juge fédéral du Texas, Reed O’Connor, a décidé de frapper un grand coup contre l’administration Obama. Le juge, qui avait été désigné par le président républicain George W. Bush, a bloqué les directives fédérales demandant aux établissements scolaires publics du pays de laisser les élèves transgenres choisir les toilettes, vestiaires, et autres espaces intimes, non pas en fonction du sexe indiqué sur leurs papiers d’identité, mais selon leur identité sexuelle.
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Les départements fédéraux de la Justice et de l’Education ont fait passer ces directives au mois de mai dernier, après des semaines de débats houleux. C’est en délivrant une injonction nationale, conjointe avec 12 autres Etats, que le juge texan a bloqué cette décision de Washington.
Prochaine étape: la Cour suprême ?
Ces directives étaient destinées à créer un environnement plus sûr pour les élèves transgenres dans les écoles et les universités. Elles se basent sur les lois anti-discrimination, impliquant que la protection des personnes transgenres s’intègre dans le cadre de ces textes. La question des droits des transgenres agite depuis longtemps les Etats-Unis. Elle finira sans nul doute par faire l’objet de discussions à la Cour suprême, organe judiciaire le plus important du pays.
Le juge O'Connor a estimé, de son côté, que le gouvernement fédéral avait mal interprété les lois existantes en émettant de telles directives. «Les lignes directrices sont en pratique les textes de loi, pas seulement des interprétations ou des affirmations politiques, parce qu'ils établissent des standards légaux clairs», a avancé le magistrat. Selon lui, les lois fédérales existantes concernant le sexe d'une personne ont été édictées avec l'intention de se limiter «aux différences biologiques et anatomiques entre élèves garçons et filles telles que déterminées à leur naissance».
Un e jurisprudence qui protège les élèves
Selon un groupe de cinq organisations luttant pour les droits civiques, plusieurs précédents légaux protégent les élèves transgenres des discrimintations, ce qu'un seul juge ne peut renverser. «Cette décision mal avisée du tribunal texan cible un petit groupe de jeunes vulnérables et les soumet potentiellement à un harcèlement continu, à la stigmatisation et aux abus», a critiqué le groupe, dont fait partie l'Union américaine pour les libertés civiques.
Le juge O’Connor a toutefois noté que son injonction ne contraint pas les Etats qui veulent suivre les recommandations fédérales, mais que chaque Etat est en mesure de les ignorer sans craindre de se mettre hors la loi.