Le Ceta est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, dit de «nouvelle génération» puisqu’il va bien au-delà de l’aspect commercial. Le traité prévoit une convergence des normes réglementaires, par exemple sur la santé ou l’environnement. Retour sur quatre points du traité qui cristallisent les tensions.
Les marchés publics Les Canadiens ont accepté d'ouvrir leurs marchés publics aux entreprises européennes, au niveau fédéral mais aussi des provinces et des municipalités du pays. Mais pour l'Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec), «l'accord remet fortement en cause la protection des marchés publics canadiens, au détriment du développement local et au profit très probable des firmes multinationales européennes».
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs Le Ceta prévoit une «Cour pour l'investissement», qui permettra aux multinationales d'attaquer les Etats si elles s'estiment discriminées ou lésées, c'est-à-dire si elles estiment que leur profit attendu n'a pas été matérialisé du fait d'un changement de législation, par exemple en matière d'environnement ou de santé. Les opposants craignent que les frais juridiques élevés et les milliards de dommages et intérêts prélevés sur les budgets publics en cas de défaite judiciaire viennent dissuader les Etats de mettre en place des mesures réglementaires pour le bien de l'intérêt public.
La question agricole Le Ceta prévoit, dès son entrée en vigueur, la suppression de 92 % des droits de douanes agricoles. Pour la viande bovine et porcine, les importations sont fixées par un quota annuel. Le gouvernement français s'enorgueillit d'avoir obtenu des Canadiens un respect de certaines «indications géographiques» européennes, qui garantissent le savoir-faire local de produits, ainsi que des quotas d'exportation laitiers. Pour les opposants au traité, cet argument présente un danger pour les producteurs canadiens et européens qui feraient face à une explosion de la concurrence.
L'environnement Alors que l'accord de Paris sur le climat doit entrer en vigueur début novembre, le Ceta ne mentionne pas ce traité historique, que les deux parties ont pourtant ratifié. Deux chapitres évoquent la volonté des signataires d'encourager les secteurs de l'économie verte et de ne pas nuire à leurs territoires respectifs. Mais pour Thomas Borrell de l'ONG les Amis de la Terre, «le droit à réguler des Etats dans ces domaines ne sera pas respecté, et les normes environnementales seront nivelées par le bas».
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