Le déclenchement du Brexit, une prérogative royale ?

Le jugement de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire britannique, est attendu en janvier. L’enjeu ne concerne pas en soi le Brexit. La question posée aux onze juges, qui ont écouté les arguments toute la semaine, est la suivante : «A qui revient le droit de donner le coup d’envoi du départ ?» En novembre, la High Court avait jugé que seul le Parlement avait le pouvoir constitutionnel de voter l’invocation de l’article 50 du Traité européen, qui signe le début des négociations de départ de l’UE. L’action en justice avait été lancée par Gina Miller, une femme d’affaires britannique. Or, Theresa May préférerait user d’un artifice dont l’usage est obscur : la prérogative royale. Elle a donc fait appel. Cette fois-ci, d’autres plaignants s’étaient joints à Gina Miller, dont des expatriés britanniques et le gouvernement écossais. La décision de la Cour suprême ne changera pas non plus le calendrier. Le Parlement a voté mercredi en faveur d’un amendement qui prévoit que le gouvernement présentera aux députés «un plan» avant l’invocation de l’article 50 «qui devra avoir lieu avant la fin mars 2017». Si la Cour suprême se prononce contre le gouvernement, ce dernier sera juste contraint de rédiger une loi, qui devra être débattue et votée par le Parlement.