Avantages fiscaux : Apple fait appel

Apple a fait appel de la décision de la Commission européenne lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, a annoncé l’entreprise lundi. L’Irlande, qui a fait appel le 10 novembre, a reproché à la Commission de violer sa souveraineté en matière fiscale. L’UE a publié lundi l’enquête détaillée sur le montage financier qui a permis à Apple d’échapper en grande partie à l’impôt sur ses bénéfices en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Sa technique : enregistrer en Irlande l’ensemble des bénéfices réalisés sur ces territoires, puis s’arranger avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant.