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Libération
Merci de l’avoir posée

«Muslim ban» : les binationaux français sont-ils concernés ?

Trois jours après la signature, par Donald Trump, d’un décret antimusulmans qui ne dit pas son nom, deux pays ont déjà obtenu des exemptions concernant leurs citoyens binationaux. Les Français peuvent-ils, eux, se voir refuser l’accès au territoire américain ?
Des manifestants opposés au décret signé par Trump se sont rassemblés samedi à l'aéroport international Dallas-Fort Worth. (Photo G. Morty Ortega. Getty Images North America. AFP)
publié le 30 janvier 2017 à 14h04

Un décret, signé vendredi 27 janvier par Donald Trump, interdit l'accès au territoire américain à tous les réfugiés pour quatre mois et, pour quatre-vingt-dix jours, aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane : Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen.

Des ressortissants français sont-ils concernés ?

La mesure s'applique aux ressortissants de ces sept pays, même lorsqu'ils ont une autre nationalité. Les Français binationaux possédant l'une de ces sept nationalités étaient donc à l'origine concernés par ces restrictions d'accès au territoire américain. D'ailleurs, selon le ministère français des Affaires étrangères, contacté par Désintox, «quelques cas se sont présentés dans la journée de dimanche (29 janvier) et le centre de crise du ministère des Affaires étrangères a apporté aux personnes concernées les informations dont il disposait».

Mais depuis mardi 31 janvier, les Français binationaux possédant la nationalité d'un de ces sept pays sont sortis du champ d'application de la mesure : ils pourront finalement se rendre aux Etats-Unis sans restrictions, s'ils sont titulaires d'un visa valide sur leur passeport français, selon une information obtenue par Libération auprès du ministère des Affaires étrangères.

Comment la France a-t-elle obtenu cette exception ?

Les ressortissants français ne sont pas les seuls à bénéficier de ce régime d'exemption. Désormais, tout ressortissant d'un des sept pays concernés possédant une autre nationalité pourra poser le pied sur le territoire américain s'il dispose d'un visa valable sur son passeport émis par le pays non ciblé par la mesure.

Mais le régime d'exemption s'est élargi progressivement : les gouvernements canadien et britannique ont été les premiers à l'obtenir, dès dimanche. Les Australiens ont suivi, mardi matin, avant que la France, puis la Suisse et le Danemark, n'annoncent en fin de journée que leurs ressortissants pourraient librement voyager aux Etats-Unis selon les mêmes modalités. Ce n'est que mardi dans la soirée que l'administration Trump a consenti à élargir cette exception à tous les binationaux, selon une source diplomatique.

Quelle a été officiellement la réaction française ?

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a estimé lundi 31 janvier que le «bon sens» voudrait que Donald Trump annule sa décision, estimant «indispensable qu'il y ait des clarifications des autorités américaines au plus vite» et décrivant une «mesure préoccupante et dangereuse». Il n'a pas mentionné le problème des binationaux français potentiellement touchés.

Samedi 28, lors d'une conférence de presse tenue avec son homologue allemand, Sigmar Gabriel, Jean-Marc Ayrault s'était contenté de commenter la décision du président américain. «L'accueil des réfugiés qui fuient la guerre, ça fait partie de nos devoirs», avait-t-il estimé avant de juger que la décision de Donald Trump «ne (pouvait) que nous inquiéter».