Quelle est la différence entre un assistant parlementaire embauché par un proche en France et au Royaume-Uni ? Dans le premier cas, il peut continuer d'exercer pour l'instant. Plus pour longtemps dans le second. Comme en écho à la retentissante affaire Fillon, l'autorité de régulation parlementaire britannique (Ispa) vient de décider d'interdire aux élus de la Chambre des communes de recruter un proche. Objectif annoncé : «encourager la diversité» et «éviter les emplois fictifs». Une mesure qui entrera en vigueur à partir des prochaines élections législatives britanniques, en 2020. Actuellement, 151 députés sur 650 emploient un membre de leur famille. Parmi les pays voisins, difficile de trouver une cohérence tant leurs statuts divergent sur cette question.
Le Parlement européen a interdit depuis 2009 à ses députés d'employer un proche en tant qu'assistant. Mais pas au point d'empêcher les risques de fraude, comme en témoigne l'affaire des emplois fictifs dans laquelle est empêtré le Front national. L'Allemagne a mis fin à ce système en 2013, ébranlée par un scandale impliquant 79 élus du parlement régional de Bavière accusés d'avoir embauché des membres de leurs familles généreusement rémunérés.
En Belgique, le recrutement de proches est interdit par les parlements régionaux qui disposent de leur propre réglementation. Depuis 1995, celui de Bruxelles-capitale stipule que «le député ne peut engager ni son conjoint, ni une personne cohabitant avec lui, ni un proche ou allié jusqu'au deuxième degré inclus».
Un manque d’encadrement dans de nombreux pays
Ailleurs en Europe, comme par exemple en Suisse, l'interdiction n'est pas de mise. Ainsi, les députés se voient attribuer annuellement 33 000 francs suisses (30 800 euros) sans restriction d'utilisation et sans contrôle. Libre à eux d'employer (ou pas) un proche. Idem en Espagne où aucune loi n'empêche un membre de la famille d'être l'assistant d'un député. Mais il faudra que leurs noms soient publiés dans le Journal officiel. Au Portugal, le recrutement des collaborateurs parlementaires est lui aussi libre. Tout comme en Italie où aucune loi ne régit la provenance des assistants.
Le cas de la Suède est plus vague. Le choix des assistants appartient aux partis politiques et non aux députés eux-mêmes, ce qui n'exclut pas (a priori) le recrutement d'un proche. Mais l'utilisation des fonds publics est très surveillée et tout abus est lourdement sanctionné. En 1995, la numéro 2 du gouvernement Mona Sahlin a dû démissionner pour avoir payé une barre de Toblerone avec des deniers publics.