Une loi de transition juridique, sorte de constitution préliminaire, a été approuvée en même temps que la déclaration d’indépendance dans l’attente d’élections constituantes.

Toutes les lois en vigueur en Catalogne doivent être adaptées à cette étape de transition, «avec une attention spéciale pour toutes celles qui régulent les impôts».

Tous les fonctionnaires sont intégrés au service public catalan «sauf renonciation expresse», y compris les Catalans en service à l'étranger.

Création d’une banque centrale catalane et d’une banque publique d’investissement.

Démarrage de négociations sur la dette publique avec Madrid et «inventaire des biens».

Début de rédaction d’une constitution définitive.

Convocation d’élections constituantes le plus rapidement possible.