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Libération

Luxembourg

Publié le 05/12/2017 à 21h36

Ne pas se fier à son taux d'imposition du bénéfice des sociétés (29 %), au-delà de la moyenne européenne (23 %) quoique supérieur à celui de la France (33 %). Le Luxembourg peut ainsi se flatter officiellement de taxer les profits bien plus qu'ailleurs. Pur effet d'affichage car le Grand-Duché s'est fait une spécialité du tax ruling (ou rescrit fiscal) permettant aux multinationales de négocier par avance avec le fisc local un taux d'imposition aux petits oignons, plus proche de zéro que du 23 % affiché.

Grâce à Antoine Deltour, ancien salarié du cabinet d'audit PWC, dont les révélations sont à l'origine du LuxLeaks, plus personne ne peut ignorer ces arrangements fiscaux passés avec plus de 300 multinationales. Sur ces milliers de rescrits, la Commission européenne en a pointé un, pour l'exemple : celui négocié avec Fiat. Et a condamné fin 2015 le Luxembourg à réclamer au constructeur automobile italien «20 à 30 millions d'euros» d'impôts sur les bénéfices injustement non perçus…

Depuis, ce pays fondateur de l'UE multiplie les signes de bonne conduite, surtout depuis que son ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, préside la Commission européenne : il s'engage à fournir aux autres pays membres le détail de ces rescrits, mais sans pour autant y renoncer car ils seraient «conformes au droit international», à défaut de la solidarité intraeuropéenne. Ironie de l'histoire, le Luxembourg, haut lieu de l'optimisation fiscale, vient d'hériter du siège du futur parquet antifraude européen. Tout en votant une loi accordant un «visa» automatique à tout «investisseur» de passage sur son sol.

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