La Californie, suivie par seize autres Etats et le district de Columbia, a annoncé mardi avoir porté plainte contre l’Agence de protection de l’environnement américaine. Cette dernière avait exprimé le 13 avril, via un registre fédéral, sa volonté de réformer les normes automobiles d’émission de gaz à effets de serre autorisées.

«Ce procès se base sur le fait que l'Agence de la protection de l'environnement a agi de manière arbitraire et capricieuse, en ne respectant pas ses propres régulations, et a bafoué la loi sur la qualité de l'air», détaille le communiqué de Jerry Brown, le gouverneur californien. Cette loi, qui prend en compte les spécificités des Etats, avait permis à la Californie de mettre en place ses propres normes, plus strictes. Une douzaine d'Etats suivent les normes californiennes.

Mais selon l'Agence de protection de l'environnement, une autre loi fédérale interdit à la Californie de définir ses propres standards. «Le fédéralisme ne signifie pas qu'un Etat peut dicter [sa loi] au reste du pays», avait déclaré l'administrateur de l'agence, Scott Pruitt, en janvier.

Ces normes d’émission de gaz à effet de serre pour les véhicules avaient été fixées par l’administration Obama pour la période 2022-2025. Une augmentation progressive de l’autonomie des véhicules avait été décidée. L’objectif initial de 4,32 litres aux 100 kilomètres (55 miles pour un gallon d’essence) devrait être abaissé à 5,6 litres (42 miles) selon une ébauche du nouveau plan de l’administration Trump, qui programme d’arrêter les normes au niveau prévu pour 2021.

Dans le registre fédéral du 13 avril, l'Agence de protection de l'environnement expliquait : «L'administrateur détermine que les standards actuels sont basés sur des informations qui ne sont plus à jour, et que des informations plus récentes suggèrent que les standards actuels pourraient être trop stricts. L'administrateur conclut donc que les standards ne sont pas appropriés à la lumière du dossier dont est saisie l'Agence de protection de l'environnement et, par conséquent, devrait être révisé pour être appropriés.»

C'est sur l'argument scientifique que se joue ce litige. «A présent, l'administrateur Pruitt, en se basant sur aucune nouvelle information ou fait, veut revenir sur tous ces progrès au nom de la dérégulation», a ainsi déclaré Mary Nichols, la présidente du California Air Resources Board.

«Les preuves sont irréfutables : les normes de véhicules propres d'aujourd'hui sont atteignables, basées sur des données scientifiques et une aubaine pour les familles travailleuses américaines», a renchérit Xavier Becerra, le procureur général de la Californie.

«Les normes fédérales que les Etats veulent protéger avec ce procès doivent permettre de réduire la pollution due au carbone de l'équivalent de 134 centrales électriques alimentées au charbon sur un an, et faire économiser aux automobilistes 1 650 dollars par véhicule», explique le communiqué de Jerry Brown.

Il poursuit : «Les 18 juridictions qui rejoignent aujourd'hui cette action en justice représentent environ 43% du marché automobile américain et 140 millions de personnes : la Californie, le Connecticut, le Delaware, le district de Columbia, l'Illinois, l'Iowa, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota, le New Jersey, l'Oregon, la Pennsylvanie, Rhode Island, le Vermont, la Virginie et l'Etat de Washington.»

Une partie du lobby automobile avait milité pour un assouplissement des normes, mais certaines marques comme Ford ou Honda s’y sont déclarées opposées.