La Cour suprême polonaise serait-elle devenue la principale opposition au gouvernement ultraconservateur de Varsovie ? La présidente de la Cour, Malgorzata Gersdorf, et ses juges ont lancé, jeudi, une énième provocation au parti Droit et justice (PiS) au pouvoir.
Pour stopper la réforme de leur institution votée par le PiS, ils ont posé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) cinq «questions préjudicielles». Cette procédure a provoqué la suspension immédiate des conséquences de la réforme entrée en vigueur le 4 juillet. Elle prévoit, entre autres, le départ à la retraite anticipé des juges de plus de 65 ans, comme c'est le cas de 27 magistrats dont Malgorzata Gersdorf. Celle-ci continue d'occuper son poste en invoquant la Constitution qui fixe la durée de son mandat à six ans, soit jusqu'en 2020.
La présidence polonaise n'a pas manqué de critiquer immédiatement la manœuvre. «L'action de la Cour suprême consistant à suspendre l'application de certaines dispositions de la loi sur la Cour suprême est dépourvue de base légale et n'a aucun effet sur le président de la République ou tout autre organe», a-t-elle affirmé dans un communiqué.
Varsovie assure que ces réformes sont nécessaires car la justice polonaise est sclérosée par les séquelles du régime soviétique. Seulement, la grande majorité des juges actuels de la Cour suprême sont arrivés à leur poste après la chute du régime communiste en 1989. Les opposants aux projets du PiS y voient une énième tentative du gouvernement pour réduire les contre-pouvoirs démocratiques. Ce que soutient aussi la Commission européenne qui a déclenché, en décembre, pour la première fois de l'histoire, le redouté article 7 du traité de Lisbonne pour «risque clair de violation grave par un Etat membre des valeurs européennes» en raison des réformes judiciaires. Si elle aboutit, cette procédure pourrait priver la Pologne de ses droits de vote européens et susciter des sanctions financières.
La réforme du 4 juillet prévoit aussi la création de deux chambres judiciaires : une en charge de la discipline pour les magistrats et une autre pour le contrôle spécial sur les affaires publiques, dont le rôle sera d’approuver les résultats électoraux. Or les juges de ces deux organes, ainsi que ceux qui remplaceront les retraités de la Cour suprême, seront nommés par le Conseil de la magistrature, qui a été lui-même politisé par une précédente réforme. Le conflit constitutionnel entre la Cour suprême et le gouvernement promet de nouvelles altercations.
