Durant plusieurs années, Etats et organisations internationales se sont contentés de fustiger l’optimisation fiscale pratiquée à haute dose par les Google, Apple, Facebook et autres Amazon (Gafa). Ce n’est plus le cas. L’OCDE vient de marquer un point en annonçant un accord de principe conclu avec 127 Etats, dans lequel les signataires devraient pouvoir établir de nouvelles règles d’imposition visant ces spécialistes de l’évasion fiscale.

L’objectif est d’éviter que ces groupes mondiaux ne fassent circuler leurs profits à travers la planète pour se soustraire aux systèmes fiscaux les plus contraignants. Le processus devrait débuter en 2020 et pourrait aussi toucher les entreprises issues de secteurs plus traditionnels et qui jouent également de ces mécanismes, comme McDonald’s ou Starbucks.

Cette initiative n’est toutefois pas sans conséquence sur les travaux entrepris aussi bien à Bruxelles qu’à Paris pour contrecarrer l’optimisation fiscale des Gafa. Mais la résistance de plusieurs pays qui ne jouent pas collectif - dont le Danemark, la Suède, l’Irlande récemment rejoints par l’Allemagne - a imposé aux autres Etats de l’UE de revoir leurs ambitions à la baisse. Seuls les revenus publicitaires des entreprises du secteur numérique devraient être taxés. Résultat : d’autres membres de l’UE ont décidé de faire cavalier seul. En France, un texte de loi devrait être présenté d’ici à fin février pour taxer à 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France. Selon Bercy, cela devrait rapporter 500 millions d’euros par an. Des initiatives censées s’effacer, dès que le système mis en place par l’OCDE sera opérationnel.