Après de longues négociations, la décision est tombée pendant la nuit : le Royaume-Uni a jusqu'au 31 octobre 2019 pour organiser sa sortie. Et même si Theresa May espère toujours ratifier l'accord avant le 22 mai, il y a désormais de fortes chances que le Royaume-Uni organise des élections européennes (qui se tiendront du 23 au 26 mai).

Si Theresa May fait ratifier l’accord de sortie avant le 22 mai, le Royaume-Uni n’aura pas besoin d’organiser des élections, puisqu’il ne sera plus membre de l’Union lors du début du mandat des nouveaux députés, le 2 juillet 2019.

Dans ce cas, la composition du Parlement européen est celle prévue par la décision du Conseil européen du 28 juin 2018. Les 73 sièges détenus par les Britanniques ont été redistribués : 27 sièges ont été répartis entre 14 Etats membres (dont la France qui en a reçu 5) afin de rétablir un équilibre de représentation de ces états en fonction de leur démographie. Les 46 autres sièges sont pour l'instant vacants et réservés, dans l'hypothèse d'un élargissement futur de l'UE, aux futurs entrants (l'Albanie, la République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie sont actuellement candidats). D'après le traité sur l'Union européenne, le Parlement européen ne peut pas compter plus de 751 députés (dont le Président).

Infographie Clara Dealberto

Si le Royaume-Uni ne parvient pas à signer l'accord avant les élections européennes, il sera dans l'obligation d'organiser des élections, puisque, toujours d'après les traités, chaque Etat membre doit avoir des représentants au Parlement européen pour «participer à la vie démocratique de l'Union». Dans le cas contraire, Londres s'exposerait à des sanctions. Le Royaume-Uni devra donc pourvoir les 73 sièges de députés qu'il compte actuellement et les représentants britanniques participeront aux prises de décision du Parlement jusqu'à la date du Brexit.

La décision du Conseil européen de 2018 prévoyait que tous les députés britanniques quittent leurs fonctions lors de la sortie effective du pays de l’UE (qui devrait avoir lieu avant le 31 octobre). Les remplaceront immédiatement les députés des différents pays qui s’étaient vus attribuer des places supplémentaires (les 14 Etats membres qui ont reçu 27 sièges). Logiquement, pour chaque pays concerné, les députés remplaçants seront ceux qui auront obtenu le plus de voix, après les représentants directement élus. Mais Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure agrégée de droit public spécialisée en droit de l’UE, estime qu’il pourrait être difficile de les remplacer au pied levé et qu’il serait tout à fait légal, juridiquement, de laisser les 73 places inoccupées pendant un certain laps de temps ou jusqu’à la fin du mandat. Même si elle imagine que les Etats militeront pour que ces places leur soient retournées.