En matière d'évasion fiscale, les années passent et se ressemblent. Pour la seule année 2017, Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer un impôt sur les sociétés en France sept fois supérieur (1,5 milliard d'euros) à ce qu'elles ont effectivement payé, si la taxe unitaire avait été mise en place. Total représente à elle seule près des deux tiers de la somme. Dans un rapport publié ce lundi, Attac préconise la mise en place d'une «taxation unitaire» afin de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales. Cette mesure consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en les considérant non pas comme une somme d'entités juridiques séparées (filiales) mais comme une entité unique.

«Les multinationales transfèrent jusqu'à 40% de leurs bénéfices réalisés à l'étranger dans des paradis fiscaux. Les règles fiscales actuelles ne permettent plus de faire payer une juste part d'impôt aux multinationales» rappelle pour sa part Quentin Parrinello, porte-parole d'Oxfam France, à la veille de l'ouverture du «G7 Finances», réunion préparatoire du sommet des chefs d'Etat du G7, fin août.

«Nous savons comment lutter efficacement contre l'évasion fiscale», a affirmé l'économiste universitaire Dominique Plihon lors de la présentation à la presse du rapport d'Attac. Et cela commence par la taxation des entreprises multinationales qui repose aujourd'hui sur des principes «inadaptés aux mutations financières et technologiques» du XXI^e siècle. Alors que le détournement des recettes publiques est estimé, en 2015, à 118 milliards d'euros par an en France, «soit un montant supérieur au déficit de l'Etat», l'organisation réclame un système fiscal international «plus juste» pour que les multinationales soient imposées de manière plus «efficace». Selon les estimations de l'organisation, les cinq géants du numérique Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) dissimulaient, en avril 2019, 74% de leur chiffre d'affaires en France.

Cette évasion fiscale s'explique notamment par la «manipulation des prix de transfert en localisant les profits dans les pays où les taux d'impôts sur les sociétés sont faibles», ou à «localiser les charges là où les taux d'imposition sont plus élevés». A titre d'exemple, Facebook a fixé son siège social européen en Irlande, ce qui lui permet de bénéficier d'un taux réduit d'imposition sur les sociétés à 12,5%.

Pour lutter contre l'évasion fiscale, Attac préconise deux pistes pour contraindre les multinationales à payer les impôts dans les pays où elles sont actives : le reporting public pays par pays et la taxation unitaire. «Il s'agit tout d'abord d'obtenir pays par pays de la transparence sur l'activité des multinationales dans l'ensemble de leurs filiales à l'étranger et dans les paradis fiscaux, a expliqué Dominique Plihon. Notre deuxième proposition est la taxation unitaire. Il s'agit de déterminer le bénéfice global consolidé des multinationales, qu'elles publient à l'occasion de leurs assemblées annuelles et de le répartir entre les pays en fonction de leur activité.» En clair, il s'agira de taxer le bénéfice global des multinationales puis, dans un second temps, de le répartir dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité.

Le 11 juillet, le Parlement a adopté l'instauration d'une taxe «à la française» sur les Gafa et autres géants du numérique afin de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Toutefois cette taxe du gouvernement français est une «fausse solution» pour Attac. Selon les calculs de l'ONG, 64% du chiffre d'affaires cumulé des Gafam va en effet échapper à cette microtaxe «pas à la hauteur» des enjeux de l'évasion fiscale dont le «scandale» est aujourd'hui de «notoriété publique».