Simon Usherwood, professeur en politique de l’université du Surrey et directeur adjoint du groupe de réflexion «UK in a Changing Europe» estime que la décision sans précédent de la Cour suprême, qui a jugé «illégale» la suspension du Parlement par Boris Johnson, n’est pas le signe d’une crise constitutionnelle mais, au contraire, du fait que la Constitution assure bien l’équilibre des pouvoirs.
Dans quelle mesure cette décision de la Cour suprême est-elle est historique ?
Tout d’abord, elle confirme que la Cour à des outils pour contester des décisions dans un domaine généralement réservé au gouvernement. Ensuite, la définition des circonstances dans lesquelles une prorogation du Parlement peut être contestée complique considérablement le fait même de suspendre pour le gouvernement. Enfin, c’est un signal que le Parlement va avoir un rôle encore plus grand à jouer dans l’évolution du Brexit.
Cette décision est-elle vraiment sans précédent ?
Absolument. Les tribunaux ont eu tendance à rester prudents sur ces sujets, mais en rendant un verdict unanime, la Cour suprême montre qu’elle considère la situation comme une entorse majeure à l’ordre constitutionnel britannique.
Qu’est-ce que cela veut dire d’un point de vue constitutionnel ?
Que le pouvoir du gouvernement à suspendre le Parlement est limité si cela l’empêche de fonctionner. Ce qui veut dire aussi qu’à l’avenir, toute suspension devra faire l’objet d’une approche beaucoup plus attentive.
Boris Johnson ne devrait-il pas démissionner ?
En temps normal, ce serait très certainement une occasion pour un Premier ministre de «reconsidérer sa position» : la cour a jugé illégales ses actions, à la fois les conseils prodigués à la reine et la suspension du Parlement. Toutefois, à ce stade, il est peu vraisemblable que Johnson démissionne, surtout parce qu’il espère que le Brexit va finir par tourner à son avantage, notamment l’exigence de demander une extension, quand une élection générale se tiendra enfin.
La cour a, en substance, déclaré que Boris Johnson a induit la reine en erreur. Pourrait-il être poursuivi en justice ?
La cour a pris la précaution de ne pas accuser Johnson d'avoir trompé la reine, mais de dire que son conseil était «illégal, nul et non avenu», ce qui ne donne pas lieu à une action en justice, Johnson ne sera donc pas inquiété.
Existe-t-il la moindre chance que la reine intervienne ?
Aucune. La reine n’a ni le pouvoir constitutionnel ni l’inclination personnelle de s’impliquer dans cette affaire. Elle a suivi le conseil de son Premier ministre comme elle se pliera à la décision de la Cour suprême, et on n’entendra pas un mot de plus de sa part.
Peut-on parler d’une crise constitutionnelle ?
Pas encore. La Constitution a bien fonctionné en tant que garant de l'équilibre des pouvoirs, en limitant celui du gouvernement pour protéger celui du Parlement. Toutefois, si le gouvernement refuse de se plier à la décision de la cour, ou manque à ses obligations imposées par la loi de Benn [qui oblige à demander à l'UE une prolongation de l'échéance du Brexit jusqu'en janvier 2020 si aucun accord n'est conclu avant le 19 octobre, ndlr], alors nous serons à l'orée d'une véritable crise.
