La Constitution américaine prévoit la destitution d'un président en cas de condamnation par le Congrès pour «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Pour Frank Bowman, professeur de droit à l'université du Missouri et ancien procureur fédéral, «le vote par la Chambre des représentants d'un ou plusieurs articles d'impeachment, probablement pour abus de pouvoir et obstruction à l'enquête, semble à ce stade inévitable». Le vote pourrait avoir lieu avant la fin de l'année. C'est ensuite au Sénat, contrôlé par les républicains, que le «procès» du Président doit se tenir. Et si une majorité simple suffit à la Chambre pour voter l'impeachment, une supermajorité des deux tiers est requise au Sénat. «La probabilité que Trump soit condamné est pour l'instant très mince, au mieux, sauf si le paysage politique actuel connaît des changements tectoniques», écrit le directeur du Southern Methodist University's Center for Presidential History, Jeffrey A. Engel, dans Impeachment, an American history. Sans cette supermajorité, le président est acquitté.
Destitution, mode d’emploi
Publié le 12/11/2019 à 20h41
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