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Libération

L’Etat néerlandais condamné pour son inaction climatique

Marjan Minnesma (2R), director of environment NGO Urgenda, hold banners outside the Supreme Court prior its ruling in the Urgenda case on December 20, 2019 in The Hague. - The Dutch supreme court on December 20, 2019 ordered the government to slash greenhouse gases by at least 25 percent by 2020 in a landmark case brought by Urgenda environmental group. (Photo by Sem VAN DER WAL / ANP / AFP) / Netherlands OUT
publié le 20 décembre 2019 à 20h41

Le gouvernement néerlandais aura tout tenté, en vain. Deux recours en appel et quatre ans plus tard, le jugement est confirmé : vendredi, la Cour suprême des Pays-Bas a approuvé les conclusions du tribunal qui, en juin 2015, a exigé que l'Etat réduise ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une «violation des droits des citoyens», protégés par la Convention européenne des droits de l'homme, a conclu la justice.

La fondation Urgenda, appuyée par 900 citoyens, avait déposé ce premier recours en justice au nom du climat en 2014. Il aura donc fallu cinq ans pour que le pays, leader sur les politiques climatiques au niveau européen, soit placé face à ses responsabilités.

C’est le premier procès remporté par des citoyens contre leur gouvernement. Historique, il a inspiré de nombreuses affaires sur les cinq continents. Cette décision intervient dix jours après que le gouvernement néerlandais a adopté une loi interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité. Il a aussi été l’un des premiers dans l’UE à s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Mais la route est encore longue : en 2018, les émissions nationales n’étaient inférieures que de 15 % par rapport à 1990, d’après un rapport de l’Agence de l’environnement néerlandaise.