A la volonté du gouvernement britannique de violer le droit international, la Commission européenne a répondu par un courrier. Une lettre de mise en demeure, qui marque la première étape d'une procédure d'infraction, engagée suite au projet de loi sur «le marché intérieur» actuellement discuté par Parlement britannique. Le texte prévoit très ouvertement de violer l'accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne qui a été péniblement négocié l'année dernière. Les dispositions prises pour éviter le retour d'une frontière physique entre Irlande du Nord et République d'Irlande seraient mises de côté, ce qui risque de raviver les tensions dans l'île.
Après la présentation de la loi début septembre, la Commission avait laissé à Londres trois semaines pour retirer les articles contentieux. L'ultimatum s'étant terminé mercredi, Bruxelles a donc enclenché une procédure légale. Le Royaume-Uni dispose désormais d'un mois pour répondre. «Après examen de ces observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d'émettre un avis motivé», précise-t-elle dans un communiqué. A terme, la Cour de justice de l'UE pourrait se saisir du dossier, et infliger une amende à Londres. Une telle décision prendrait toutefois des années.
Maintien des négociations
Dans l'immédiat, les négociations entre Européens et Britanniques – on en est au neuvième round – vont se poursuivre. Le coup de semonce de la Commission ne devrait que tendre un peu plus une ambiance déjà pas au beau fixe. Les discussions sur la future relation commerciale entre les Vingt-Sept et Londres patinent depuis le début de l'année. En cause notamment, des différends sur la pêche, et sur la question des aides d'Etat aux entreprises.
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Le temps commence désormais à presser. Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier, mais les règles européennes continuent à s'y appliquer jusqu'à la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre. En dépit de la pandémie et des offres de l'UE, Boris Johnson a refusé de prolonger cette transition. Pour éviter une situation totalement chaotique une fois qu'elle touchera à sa fin, un accord commercial doit être trouvé rapidement. Le Premier ministre britannique a fixé au 15 octobre la date limite des négociations, tandis que les Européens se laissent jusqu'à la fin du mois. L'accord doit en tout cas être trouvé au plus tard début novembre pour laisser le temps au Parlement européen de le ratifier.