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En retard

35 heures des fonctionnaires territoriaux: cinq villes de Seine-Saint-Denis devant la justice

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Les communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Montreuil, Stains et Tremblay-en-France, assignées par la préfecture pour ne pas appliquer la loi mettant fin à des exceptions à la durée légale du temps de travail, devraient être fixées sur leur sort mardi. Elles risquent une astreinte mensuelle de 1 000 euros par agent.
Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, le 13 juin. (Alain Guilhot/Divergence)
par Margo Magny
publié le 24 janvier 2022 à 18h22

«L’Etat sera dans l’obligation d’attaquer au tribunal», menaçait Amélie Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans un entretien à Libération le 22 novembre. Dans son viseur, les collectivités locales ne faisant «preuve d’aucune bonne volonté» pour appliquer la loi de 2019 dite «de transformation de la Fonction publique» qui prévoit la suppression des dispositifs locaux permettant aux agents publics de certaines collectivités territoriales d’être sous les 35 heures par semaine. Les communes avaient jusqu’au 1er janvier pour se mettre en conformité avec la loi, mais certaines traînaient des pieds. Et la menace a vite été mise en exécution contre les retardataires : le 4 janvier, cinq communes municipalités de Seine-Saint-Denis (Bobigny, Stains, Noisy-Le-Sec, Tremblay-en-France et Montreuil) n’ayant toujours pas appliqué la réforme ont été assignées par le préfet de département en référé s