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A l’approche des JO 2024, le Parti socialiste s’attaque aux congés locatifs frauduleux

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Le député PS Iñaki Echaniz continue son offensive sur le logement, avec une nouvelle proposition de loi, après avoir porté un texte pour encadrer Airbnb. Reste à convaincre le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian.
Le député PS Iñaki Echaniz, le 20 octobre à l'Assemblée nationale. (Magali Cohen/Hans Lucas. AFP)
publié le 19 mars 2024 à 11h46

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C’est le deuxième étage de la fusée. Après avoir travaillé et déposé une proposition de loi pour encadrer Airbnb, le député PS Iñaki Echaniz s’apprête à déposer ce mardi 19 mars une proposition de loi sur les congés locatifs frauduleux, que Chez Pol a pu consulter. «Cette pratique qui permet aux propriétaires de donner congé à son locataire est aujourd’hui insuffisamment encadrée», explique-t-on au sein du groupe socialiste, qui a cosigné le texte dans son intégralité.

«Il est urgent de mieux protéger les droits des locataires en place», est-il par ailleurs écrit dans l’exposé des motifs. Les députés PS poursuivent : «La loi offre aujourd’hui la possibilité à un propriétaire de donner congé à un locataire, c’est-à-dire, de ne pas renouveler son bail, mais cet outil est conditionné à la vente du bien ou sa transformation en résidence principale pour lui ou sa famille. Cependant le contrôle du bien-fondé de ces congés et leur remise en cause sont rares tant il est difficile pour l’ancien locataire de prouver que le propriétai