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Au Palais-Bourbon, la vie des députés se partage en semaines bien bordées. Depuis la révision de la Constitution de 2008, deux semaines sont réservées à l’examen des projets de loi. Une autre est consacrée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. La dernière, enfin, permet d’examiner des textes issus des parlementaires – les propositions de loi. C’est la semaine dite «de l’Assemblée». Jusqu’à présent, ce sont les présidents de commissions qui poussent les PPL susceptibles d’être débattues lors de cette semaine. La conférence des présidents a ensuite le dernier mot.
Or les commissions, au nombre de 8, sont quasi exclusivement aux mains de la coalition présidentielle (Renaissance, Horizons, Modem). Seule la commission des finances est présidée par l’insoumis Eric Coquerel, comme l’exige le règlement. Pour donner plus d’opportunités aux oppositions, la président