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Débats parlementaires

A l’Assemblée, premières passes d’armes sur le projet de loi immigration

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Les députés ont commencé, lundi 27 novembre en commission des lois, l’examen du projet de loi porté par Gérald Darmanin. Premier apport du Sénat défait : le vote de quotas annuel d’étrangers par le Parlement.
Gérald Darmanin, à l'Assemblée à Paris le 21 novembre. (Miguel Medina/AFP)
publié le 28 novembre 2023 à 10h31

L’entreprise de détricotage est lancée. Après son adoption mi-novembre au Sénat, les députés ont débuté lundi l’examen du projet de loi immigration en commission des lois. Près de 1 500 amendements doivent y être discutés et votés d’ici à dimanche. D’ici là, les députés se sont frottés, lors de la première journée de débat, à la version sénatoriale du texte, largement raidie par les troupes de Bruno Retailleau (Les Républicains) et Hervé Marseille (Union centriste). Première cible : les quotas migratoires. La majorité sénatoriale de droite et du centre avait voté début novembre l’instauration de ce principe, articulé autour d’un débat annuel au Parlement censé fixer des plafonds d’immigration pour certains individus. Les sénateurs souhaitaient ainsi que le «Parlement détermine […] le nombre des étrangers» admis à s’installer en France, «à l’exception de l’asile».

A cinq voix près – 29 contre 24 –, la gauche n’est pas parvenue à faire sauter la mesure sénatoriale qui ne figurait pas dans le projet de loi initial. «Ces quotas ne changeront rien d’un iota