François Fillon, 71 ans, revient ce mardi 29 avril au tribunal de Paris pour une brève audience. Elle se focalise sur la peine prononcée contre l’ancien Premier ministre en avril 2022. L’ancien locataire de Matignon, désormais retiré de la vie politique, avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux, recels. La Cour de cassation a estimé que cette peine n’était pas suffisamment motivée.
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L’ancien candidat à la présidentielle et son épouse avaient aussi été condamnés à verser solidairement près de 700 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. Une somme que François Fillon a commencé à rembourser d’après les affirmations lundi 28 avril d’Yves Claisse, l’avocat de la chambre basse, auprès de Radio France.
Un remboursement sur 10 ans
Alors qu’avec son épouse, l’ex Premier ministre doit précisément verser 679 989 euros, celui-ci a proposé d’échelonner le règlement de la somme. Selon la convention financière signée l’automne 2024, le remboursement s’étale sur dix ans. Ce lundi, Yves Claisse a précisé que «l’échéancier et les modalités de paiement» étaient encore «en phase de finalisation». L’audience de ce mardi n’y changera rien, cette condamnation-la est définitive.
Ce n’est pas le cas des 126 167 euros que le couple devait verser en dommages et intérêts à l’Assemblée nationale pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, en 2012-2013. Ce montant pourrait être revu à la baisse. La Cour de cassation a estimé que Penelope Fillon avait malgré tout réalisé quelques missions susceptibles d’être payées. «Si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, ont estimé les juges, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie». Le couple pourrait donc voir cette ardoise être légèrement réduite.