Le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association anticorruption Anticor, qui lui permet d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. Pour Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, il faut réformer cette procédure, toujours suspecte d’arrière-pensées politiques.

Quel est le sens de la procédure d’agrément ?

Elle existe depuis 2013. Elle a été créée dans le cadre des lois de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption après l’affaire Cahuzac. Elle vise en particulier à faire des associations anticorruption des sortes de procureurs privés. En effet, dans l’action publique classique, c’est le procureur qui déclenche l’instruction judiciaire, c’est-à-dire la saisie d’un juge indépendant. Or, le risque existe que soient enterrées certaines affaires de manquement à la probité, de recel, d’abus de biens sociaux, de corruption, parce que les procureurs peuvent subir des pressions institutionnelles.

Pour éviter cela, la réforme prévoyait que les associations qui remplissent certaines conditions peuvent porter plainte et se constituer parties civiles. Et ainsi déclencher l’instruction auprès d’un juge indépendant, même si le parquet a classé l’affair