Au chevet d’un Parlement sans boussole depuis la dissolution, les constitutionnalistes jouent parfois les mécaniciens. Dans leur caisse à outils – la Constitution – ils dégotent des outils censés débloquer une situation. Ainsi de la «lettre rectificative», mise sur la table ce samedi 18 octobre par Benjamin Morel. Selon ce maître de conférences en droit public à l’université Paris-II Panthéon-Assas, elle permettrait de garantir la suspension de la réforme des retraites dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), plus solidement que via un simple amendement.
Boîte à outils
Amendement ou «lettre rectificative» ? Les oppositions veulent garantir la suspension de la réforme des retraites
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Arrachée par la gauche au Premier ministre, la suspension du report de l’âge de départ à la retraite cristallise les débats budgétaires. Une «lettre rectificative» au budget de la Sécurité sociale pourrait assurer son effectivité.
Lors du discours de politique générale de Sébastien Lecornu, le 14 octobre 2025. (Albert Facelly/Libération)
Publié le 20/10/2025 à 16h00
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