Menu
Libération
Running gag

Après la censure du Conseil constitutionnel, le sénateur Duplomb n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride

Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.
A Paris, le 7 aout 2025, des militants devant l’entrée du Conseil Constitutionnel en attendant le verdict. (Stephane Lagoutte/Myop pour Libération)
publié le 8 août 2025 à 9h31
(mis à jour le 8 août 2025 à 9h33)

Toujours plus. Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n’a pas exclu ce vendredi 8 août un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride tant contesté. Cette fois, il tiendrait compte des critères imposés par les juges.

Le Conseil constitutionnel a déclaré que le texte réintroduisant, sous conditions, de l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, n’était «pas encore assez encadré sur la durée» et «pas encore assez encadré sur la liste des filières», a reconnu l’élu sur RMC.

Laurent Duplomb le lit autrement. «En fait, [le Conseil constitutionnel] nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-être réintroduire» l’acétamipride, a-t-il assuré au micro de la radio. «Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire», a ajouté Laurent Duplomb, estimant que «le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte».

Abrogation totale

La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l’écologie. Les juges ont en effet jugé que cette réintroduction du pesticide, de la famille des néonicotinoïdes, était contraire à la Charte de l’environnement. «Faute d’encadrement suffisant», cette mesure est contraire au «cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement», peut-on lire dans leur communiqué.

Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes «ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux» et «induisent des risques pour la santé humaine». La FNSEA, premier syndicat agricole, a dénoncé une décision «inacceptable». Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir «une abrogation totale» de la loi.

De son côté, le ministre français de la Santé a appelé ce vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride «sans délai», a fait savoir Yannick Neuder au micro de France Inter. En cas d’impact avéré sur la santé humaine, «il faudra naturellement interdire ce produit», a-t-il ajouté, soulignant que le Conseil constitutionnel reconnaît les risques sur la santé humaine mais que le principe de précaution reste cantonné aux questions environnementales.

La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs. Le texte avait fait l’objet d’une pétition demandant son abrogation et largement relayée, signée par plus de 2,1 millions d’opposants.

Mise à jour à 9 h 33 avec la déclaration du ministre français de la Santé.