Les insoumis veulent déjà aller plus loin. Au lendemain du vote historique au Congrès de Versailles faisant entrer l’IVG dans la Constitution, les élus mélenchonistes entendent se lancer dans un nouveau combat pour que chaque femme puisse accéder à l’avortement sans aucune entrave. «Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution c’est fondamental, mais ensuite la bataille continue pour faire en sorte que ce droit soit effectif», a lancé ce mardi 5 mars le coordinateur de LFI Manuel Bompard sur France 2. Ce qui, à ses yeux, passerait par une suppression de la double clause des consciences permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG.

Selon le code de déontologie des médecins, hors cas d’urgence vitale, tout praticien «a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles». En 1973, la Loi Veil a ajouté à cette dernière une seconde clause qui permet à tout médecin de refuser de pratiquer une IVG pour des raisons morales, par exemple religieuses. C’est celle là que LFI veut supprimer. «Il n’est évidemment pas question de supprimer celle accordée à chaque médecin dans le cadre de l’article R4127-47», insistent les insoumis.

Pour les militantes féministes et donc les insoumis, cette fameuse double clause de conscience «pèse sur l’IVG [en participant] à une «moralisation» indue de l’avortement» comme l’explique le Planning familial sur son site internet. «Celui-ci devrait être considéré comme n’importe quel acte médical faisant partie de la vie de milliers de femmes», estime l’association.

«Aujourd’hui, vous avez une femme sur quatre qui est obligée de changer de département quand elle veut avoir recours à l’IVG parce qu’il n’y a pas suffisamment de praticiens», appuie le député des Bouches-du-Rhône. Les chiffres sont en réalité un peu moins élevés. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 17 % des avortements ont été réalisés en dans un autre département que celui de résidence des patientes.

La demande de cette suppression de la double clause de conscience des médecins par les insoumis n’est pas nouvelle. Lundi, à la tribune de l’hémicycle de l’aile du Midi du Congrès de Versailles, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, toute de vert vêtue en hommage aux militantes argentines pro-IVG, a promis que les féministes «[continueraient] le combat». Notamment pour «abroger la double clause de conscience».

Plus tôt dans la journée, sur France Inter, la députée du Val-de-Marne, invoquait l’exemple italien pour justifier cette bataille. «Vous avez des manières plus pernicieuses de s’attaquer à l’avortement. C’est ce qu’on voit avec l’extrême droite en Italie où, par la question de la clause de conscience vous vous retrouvez avec 75 % des professionnels qui ne pratiquent plus d’IVG. Le droit à l’avortement existe toujours, mais il n’est plus garanti dans son effectivité», a-t-elle exposé.

Toutefois, les défenseurs de la suppression de la double clause de conscience pourraient cette fois se heurter à un mur. Dimanche, à la veille du vote, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a assuré sur Radio J que l’inscription de l’IVG dans la Constitution au Congrès «ne rend absolument pas» caduque la clause de conscience des professionnels de santé. «Le médecin qui ne voudra pas [pratiquer une IVG] aura évidemment le droit et la liberté de ne pas vouloir. On ne va pas violer les consciences. Et ça, c’est d’ores et déjà garanti par le Constitution», a certifié le garde des Sceaux.

Durant les débats à l’Assemblée et au Sénat l’extrême droite étaient également vent debout pour la défense de cette mesure. Le combat s’annonce donc ardu.