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Avant l’IVG, quelles ont été les précédentes réformes à entrer dans la Constitution ?

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Depuis 1995, de Chirac à Macron, quinze lois constitutionnelles ont abouti, via un Congrès ou une adoption par référendum. Retour sur ces textes dont certains ont renforcé les pouvoirs du Parlement ou garanti des droits fondamentaux.
Simone Veil et Jacques Chirac en mars 1984 à Paris. (Philippe Ledru / akg-images)
par Elif Demir et Lilian Alemagna
publié le 4 mars 2024 à 14h34

Ce lundi 4 mars, Emmanuel Macron pourra se prévaloir – d’au moins – une réforme constitutionnelle sous l’un de ses mandats : l’inscription, à l’article 34 du texte fondateur de la Ve République, de l’alinéa suivant : «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Retour sur les précédentes réformes constitutionnelles depuis le mandat de Jacques Chirac, réussies ou avortées, et sur celles que l’actuel chef d’Etat souhaite faire aboutir avant 2027.

Sous Chirac et Sarkozy, des textes majeurs

Jacques Chirac est le président à avoir mené à son terme le plus grand nombre de révisions : treize lois constitutionnelles en douze années de mandat, dont certains pour mettre en conformité la loi fondamentale avec les traités européens ou internationaux signés puis adoptés par la France (traité d’Amsterdam, Cour pénale internationale). C’est sous ses présidences – et les cinq ans de cohabitation avec la gauche plurielle de Lionel Jospin – que la Nouvelle-Calédonie gagne en autonomie (1998 puis 2007), que le quinquennat est instauré (2000), qu’une nouvelle «étape» de la décentralisation est gravée dans le marbre (2003), que la Charte de l’environnement obtient valeur constitutionnelle (2005) ou que le chef de l’Etat n’est plus si «irresponsable» (2007). Seul échec – de taille – le traité établissant une Constitution pour l’Europe est rejeté lors du référendum de mai 2005. Comme Emmanuel Macron avec l’IVG