Deux mois et demi après le passage à la nouvelle année, la France a enfin un budget. Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat ce lundi 17 février, mettant fin à un long feuilleton budgétaire entamé en octobre et marqué par la censure du précédent gouvernement.
La chambre haute a approuvé ce texte à 225 voix contre 104, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, où le Premier ministre François Bayrou a résisté à plusieurs motions de censure. Le budget de l’État pour 2025 avait lui aussi été définitivement adopté par les parlementaires ces derniers jours.
Analyse
En ouverture des débats lundi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait appelé les sénateurs à «sortir le plus vite possible de cette période d’attente et d’instabilité» en adoptant ce budget de la Sécu, quelques jours après l’adoption définitive du budget de l’État et près de quatre mois après son dépôt au Parlement.
Cela ne devait pas poser problème dans une chambre haute qui soutient le gouvernement. Le texte avait déjà passé sans heurts l’étape de la commission des Affaires sociales au Sénat jeudi, laissant présager une adoption conforme dès lundi soir, même si la rapporteure générale centriste Elisabeth Doineau a alerté sur la «note salée» du déficit.
22,1 milliards d’euros de déficit
Passé à la moulinette de la censure et des concessions accordées aux oppositions comme à la majorité, le PLFSS prévoit une hausse des dépenses d’Assurance maladie de 3,4 %, contre 2,8 % initialement prévu, notamment parce que l’exécutif a rallongé d’un milliard d’euros l’enveloppe de l’hôpital. Le déficit devrait lui s’élever à 22,1 milliards d’euros, au lieu de 16 milliards, et des sources parlementaires s’inquiètent d’une facture réelle encore nettement en hausse d’ici la fin de l’année.
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Le gouvernement a dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), accepter de revoir à la baisse les efforts demandés aux entreprises concernant les exonérations de cotisations sociales, et faire le deuil de la désindexation des retraites sur l’inflation.
L’idée adoptée au Sénat d’instaurer sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées n’a pas non plus fait florès. Mais le texte soumis à cet ultime vote conserve de nombreux apports du Sénat, seule chambre à l’avoir examiné en entier à l’automne.