C’est Elisabeth Borne qui le dit, dans un entretien au journal le Parisien publié ce dimanche 14 décembre : «Le gouvernement doit prendre sa part de responsabilité pour faire adopter un compromis global» sur le budget, y compris en recourant à l’arme constitutionnelle du 49.3. Aux yeux de l’ancienne Première ministre, qui a eu recours à 23 reprises au 49.3 en dix-neuf mois à Matignon, «on doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l’année». La députée macroniste du Calvados appelle à sortir «des caricatures» et considère que le recours au 49.3 «n’est pas un passage en force». «C’est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l’adoption d’un texte, sans devoir le voter», explique-t-elle.
«Il n’y a pas dans la Constitution d’articles qui traitent de la responsabilité des parlementaires, mais plusieurs articles qui permettent au gouvernement de prendre les siennes», insiste Elisabeth Borne en réponse à la position du Premier ministre, qui rejette un recours au 49.3 et appelle les parlementaires à trouver un compromis. «Ça donne donc une autre voie pour adopter un budget sans devoir soutenir le gouvernement», avance-t-elle. Jeudi, dans un entretien à Libération, le patron du PS Olivier Faure a menacé Sébastien Lecornu de «censure immédiate» s’il utilisait cette arme «sans compromis préalable» sur le budget de l’Etat.
Par ailleurs, Elisabeth Borne estime que «l’expérience de l’an passé ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale qui ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses». La loi spéciale permet à l’Etat de continuer à percevoir les impôts et à faire fonctionner les administrations sur la base du budget de l’année précédente. Elle avait déjà été utilisée en 2024, le temps que le Premier ministre François Bayrou fasse voter un budget en février de cette année.
