C’est un drôle d’appel du pied, quelques mois après que les socialistes ont obtenu la peau du 49.3 dans les négociations pour ne pas censurer le gouvernement. Ce mercredi 26 novembre, l’ancien président de la République reconverti député François Hollande a affirmé qu’il ne fallait pas totalement écarter l’article 49.3 de la Constitution, auquel le Premier ministre a promis de ne pas avoir recours pour faire passer le budget.
Chez Pol
«Il ne faut jamais se priver d’une disposition constitutionnelle», a déclaré François Hollande sur BFMTV, interrogé sur la possibilité que le gouvernement revienne sur sa décision et utilise le 49.3 en plein blocage budgétaire. «Nous verrons bien […], c’est trop tôt pour le dire», a estimé l’ex-président de la République, tout en jugeant qu’il serait «mieux» que le Parlement s’entende et vote.
Pour 2026, des perspectives de compromis faibles
Dans le Monde, mardi, le patron des sénateurs roses, Patrick Kanner, avait déjà ouvert la porte, se disant «prêt à accepter l’idée d’un retour du 49.3 sur un texte négocié ou d’un passage par ordonnances, pourvu qu’elles comportent le compromis socialiste».
«Si on disait qu’on s’en privait pour toujours, oui ce serait une erreur. Si on disait aussi [qu’]on ne va pas continuer à chercher un compromis, ce serait une erreur», a ajouté François Hollande, dont le mandat fut marqué par l’usage de plusieurs 49.3, notamment par Manuel Valls. Le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale, a renoncé au 49.3 qui lui a permis depuis 2022 de faire adopter, sans vote, tous les budgets (hors 2024, où Michel Barnier avait été renversé).
L’examen des projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale se poursuit cette semaine au Sénat et à l’Assemblée. Mais les perspectives de compromis sont faibles : le volet recettes du premier a été rejeté quasi unanimement par l’Assemblée nationale vendredi soir et la chambre haute a détricoté celui de la Sécurité sociale. François Hollande a cependant affirmé «croire» encore à la possibilité que le Parlement vote un budget.
«Le retour par la fenêtre du 49.3», pas une solution
Devant la presse à l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a voulu écarter l’hypothèse 49.3, et en a appelé à la «responsabilité des parlementaires» en affirmant que «loi spéciale, ordonnances ou retour par la fenêtre du 49.3 [n’étaient] évidemment pas des solutions». «Il n’y a pas d’alternative au compromis parlementaire. La loi spéciale et les ordonnances ne sont pas aujourd’hui des réponses», a-t-elle martelé.
Questionnée sur la possibilité que les socialistes enjoignent le gouvernement d’utiliser le 49.3, la porte-parole a répondu qu’ils ne l’ont «pas demandé» et que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est «très clairement engagé à ne pas utiliser le 49.3, pas uniquement pour faire plaisir aux socialistes» mais pour laisser le Parlement bâtir un budget.
L’insoumis Eric Coquerel a accusé François Hollande d’être le «poisson pilote du PS pour trouver des pistes de “compromis” avec le macronisme». «Je me suis laissé dire que Sébastien Lecornu pourrait utiliser le 49.3 à condition que le PS lui demande officiellement et évidemment garantisse de ne pas voter la censure qui suivra», a-t-il écrit sur X.
