Alors que Sébastien Lecornu poursuit ce lundi ses consultations, avant de proposer dans la soirée une solution à l’impasse budgétaire en conseil des ministres, Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a appelé ce lundi matin le Premier ministre à recourir à l’article 49.3 au mois de janvier, après l’adoption probable, selon lui, d’une loi spéciale pour le projet de loi de finances (PLF) par le Parlement, mardi 23 décembre.
Mais sur la base de quelle copie ? Le député LR des Hauts-de-Seine a expliqué au micro de BFMTV-RMC vouloir reprendre le texte du Sénat, «le seul qui existe», puis l’amender «de manière collective» à partir des propositions de la commission mixte paritaire et enfin la soumettre à Sébastien Lecornu. «Le Premier ministre en fait sa copie […] et pourrait dire à l’Assemblée : “Sur cette base, je fais un 49.3 et j’engage la responsabilité du gouvernement”», propose Philippe Juvin.
Éviter de nouveaux débats
Si le Premier ministre n’avait pas recours au 49.3, le député des Hauts-de-Seine craint que l’Assemblée nationale ne s’éternise dans de nouveaux débats de «plusieurs semaines» en janvier. «Le débat, on l’a eu. On sait où sont les positions. C’était normal, ça s’appelle la démocratie», a-t-il souligné. Grâce à cet article de la constitution, Philippe Juvin espère un budget voté dans les «quinze premiers jours de janvier», un calendrier qui limiterait les conséquences de la reconduction du budget 2025 - l’effet de la loi spéciale - sur le déficit.
Dans les rangs de l’Assemblée, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer au gouvernement l’activation du 49.3, alors même que le Premier ministre s’était engagé à ne pas y recourir, à la demande du Parti socialiste. Invité sur le plateau de TF1, ce lundi matin, le député Modem Marc Fesneau a avancé que, dans ces circonstances, une telle mesure ne serait «pas un passage en force» mais «un aveu d’échec du parlementarisme». Et le rapporteur général du budget estime même pouvoir compter sur le soutien des socialistes, qui le lui auraient manifesté «en privé». «Je pense que le Parti socialiste sera d’accord pour un 49.3. Ce sont des gens responsables, il faut simplement les traiter», a-t-il affirmé.
