Les députés ont très largement approuvé ce mardi 28 octobre un amendement de la France insoumise, contre l’avis du gouvernement, pour taxer les bénéfices des multinationales. Cet impôt serait proportionnel à leur activité réalisée en France et viserait à lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale.
La mesure a recueilli les voix des différents groupes de gauche et celles du Rassemblement national, mais a été rejetée par le camp gouvernemental (207 pour, 89 contre). Cet «impôt universel» sur les multinationales, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs.
«20 milliards d’ennuis»
Mais pour le ministre de l’Économie Roland Lescure, ce serait «20 milliards d’ennuis» en plus pour la France, qui rappelle qu’elle est signataire de plus de 125 conventions fiscales avec 125 pays. Et qu’une entreprise pourra alors se retourner contre les tribunaux français arguant d’une «double taxation». Il a par ailleurs rappelé les travaux en cours entre les pays de l’OCDE pour introduire une taxation minimale de 15 % sur les multinationales, «qui va commencer à payer dès l’année prochaine» et rapporter «500 millions d’euros».
Niet
Le rapporteur général du budget, le député LR Philippe Juvin, a par ailleurs émis de sérieux doutes sur la viabilité juridique du dispositif. «On propose seulement que le taux qui existe déjà dans la loi soit effectivement appliqué», a défendu le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, pour qui la taxe est «tout à fait compatible avec la législation française» et «internationale». La même mesure avait déjà été adoptée par les députés lors de l’examen du budget de l’État en novembre de l’année dernière, avant le rejet de la partie recettes du texte.