EN DIRECT - Budget 2026 : l’Assemblée adopte une taxe sur les holdings rabotée par la droite

Les tractations se poursuivent, y compris hors les murs du Palais Bourbon. France Inter révèle que le premier secrétaire du PS et le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Olivier Faure et Boris Vallaud, ont déjeuné ce midi à Matignon avec Sébastien Lecornu. «Nous avons répondu à la demande du PM (Premier ministre) qui souhaite revoir l’ensemble des groupes politiques. Et pour ceux qui veulent en connaître l’issue, nous n’avons pas avancé ni abouti», a tenu à préciser Olivier Faure sur X, alors que le Parisien évoque une taxe joker (au rendement bien plus faible que la taxe Zucman voulue par les socialistes) que le gouvernement pourrait dégainer plus tard dans l’après-midi. Des conciliabules qui ont agacé leurs collègues parlementaires. «Y’avait-il des lentilles au menu ?», pique l’Insoumis Manuel Bompard, sur X. «Faut nous dire si on dérange, s’il y a un budget parallèle. C’est plus le 49.3 mais c’est le 13 à 14!», a raillé le député RN Jean-Philippe Tanguy, à la reprise du débat sur le PLF dans l’hémicycle.

Est-ce une nouvelle version du conclave lancé par François Bayrou, mais revisité à la sauce de Sébastien Lecornu ? La conférence sur le travail et les retraites voulue par le Premier ministre sera officiellement lancée mardi, avec la tenue d’une réunion portant sur le format et la méthode de travail envisagés, a annoncé vendredi le ministre du Travail. «Le 4 novembre, nous lancerons officiellement la conférence Travail et Retraites avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales», indique Jean-Pierre Farandou dans une déclaration écrite à l’AFP, alors que l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) s’ouvrira le même jour à l’Assemblée nationale.

Les parlementaires de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, saisis du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, ont approuvé vendredi la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits. Celle-ci sera fixée par décret, et le gouvernement dit vouloir la limiter à 15 jours pour un premier arrêt de travail, s’il est prescrit par un médecin de ville, et 30 jours à l’hôpital. Toute prolongation serait limitée à deux mois. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu «au regard de la situation du patient» et en le justifiant sur leur prescription. Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans. Ce vote en commission ne constitue qu’une indication et les députés devront le confirmer la semaine prochaine dans l’hémicycle, où ils repartiront du texte initial du gouvernement. Pour justifier cette mesure, l’exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d’indemnités journalières.

L’heure est venue pour les députés, réunis dans l’hémicycle depuis 9 heures, de déjeuner. Les débats autour de la fiscalité des holdings sont suspendus. Ils reprendront à partir de 15 heures : 17 amendements restent encore à étudier pour cet article 3. La fameuse taxe Zucman, pour sa part, devrait être examinée quelques heures plus tard.

Dans l’hémicycle, les débats font toujours rage autour de la taxe sur le patrimoine financier des holdings. Réagissant aux nombreuses exemptions réclamées par le groupe LR, le socialiste Philippe Brun s’emporte : «A la fin, cette taxe, ce n’est plus un gruyère, c’est une chips. Ça ne concerne plus personne.» Et le député de lancer au micro : «On a l’impression que le groupe LR se transforme en poinçonneur des Lilas, c’est des petits trous, des petits trous, toujours des petits trous.» Philippe Brun s’interroge enfin : «Mais à la fin, qui va payer la taxe holding, je souhaite le savoir. On vide la taxe de son contenu. A quoi bon voter cet article 3 si on prévoit toutes ces exemptions ?»

Dans le débat sur la taxation des holdings, où les nombreuses exemptions font débat, une demande monte en puissance pour réintégrer dans l’assiette imposable les avions, les yachts, les alcools, ou encore les immeubles, les vins. Ces derniers échappaient jusqu’à présent à ce projet de taxation, mais… le vote n’a pas encore eu lieu.

A droite comme à gauche, les députés interpellent le Premier ministre pour lui demander «ce qu’il s’est passé» durant l’interruption de séance intervenue dès son arrivée, et qu’elle a pu être la teneur des discussions qui ont pu avoir lieu en coulisse. «Pourquoi le débat s’est-il interrompu une heure ?», s’est ainsi étonnée la député LFI de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé. «Est-ce que vous ne seriez pas en train de discuter dans les couloirs d’un amendement qui permettrait de finir de vider cette taxe passoire qu’est la taxe holding ?», lance-t-elle en direction du centre et de la droite, tout en demandant à l’hémicycle de «faire vite» pour ne pas arriver «aux ordonnances», c’est-à-dire à un budget élaboré par le seul gouvernement. Mathilde Panot, elle aussi, s’est agacée «des petits deals de couloirs» en marge du débat parlementaire. La députée LFI appelle également à «respecter le débat démocratique à l’Assemblée».

Si chacun attend l’enterrement probable de la fameuse taxe Zucman, les débats se déroulent pour l’instant sur l’article 3, qui prévoit «l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales», situées en France ou à l’étranger. Selon le gouvernement, l’objectif de cette taxe sur ces sociétés mères, qui permettent de détenir et gérer les actifs d’autres sociétés, est «d’assurer une juste contribution des personnes les plus fortunées qui recourent à ce type de montages». Montages qui permettent aux «plus fortunées de ne pas être personnellement imposées sur les revenus générés par leur patrimoine». Bercy d’estimer à environ 4 000 ménages ceux pour qui les holdings permettent de diminuer la progressivité de l’impôt. Rendement espéré : 1 milliard d’euros. Mais de nombreux députés de gauche expliquent qu’elle est mal calibrée. Et proposent des amendements pour notamment intégrer les biens professionnels, car les exclure de l’article 3 «en vide largement la portée. C’est pourtant à travers ces titres que les grandes fortunes concentrent la majeure partie de leur capital financier», estime un amendement déposé par Eva Sas.

Le Premier ministre assistera au débat sur l’article 3 concernant une taxe sur les holdings patrimoniales, toujours en cours, et celui sur la taxe Zucman, attendu dans l’après-midi. La séance, suspendue depuis 11 h 32, a repris près de 40 minutes plus tard. Une nouvelle suspension de séance a été ordonnée dans la foulée.

«Nous voulons de la justice fiscale, mais nous voulons aussi de la croissance et de l’emploi, la mesure que nous proposons permet de conserver cet équilibre entre une demande légitime de davantage de justice fiscale, et le maintient de la croissance», a argumenté la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin pour défendre la taxe sur les holdings contenue dans l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, examiné ce vendredi matin à l’Assemblée nationale. Une façon aussi de rejeter les amendements de la gauche, en particulier ceux des socialistes, qui cherchent à augmenter le rendement de la taxe en élargissant son périmètre. «Arrêtons cette créativité fiscale !» s’est ainsi agacé le député Ensemble pour la République (EPR) du Gers Jean-René Cazeneuve. Soucieux de ne pas souscrire aux propositions du Nouveau Front Populaire sans donner l’impression de soutenir les plus riches, les élus d’extrême droite avancent pour leur part sur une ligne de crête. «Les socialistes promettent toujours beaucoup ! Ils disent être les ennemis de la finance, alors qu’ils sont en réalité les amis d’Emmanuel Macron» attaque ainsi le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy. «La gauche essaie de faire dériver le débat sur la taxation des plus riches, en anticipant les discussions sur la taxe Zucman alors que pour l’instant on est censés parler des holdings et ça n’a rien à voir», s’impatiente pour sa part l’autre élu lepéniste de la Somme Matthias Renault. La preuve que le cadrage de la délibération en cours indispose quelque peu les troupes de Marine Le Pen.

En échangeant sur les grands principes économiques dans un livre avec sa mère Nicole Couppey, commerçante retraitée, l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran tente de raviver le dialogue entre spécialistes et non-spécialistes. Et donne à la vulgarisation scientifique ses lettres de noblesse.

Pourtant critiques de l’article 3 instaurant une taxe sur les holdings dans le budget pour 2026, car ils jugent la mesure insuffisante, les insoumis ont dénoncé «l’indignité» des députés du «bloc central» qui s’y opposent. Le PS, de son côté, est intervenu pour défendre ses amendements qui visent à rendre cette imposition plus ambitieuse. «Madame la ministre il y a du mieux, car pour la première fois avec cette mesure vous reconnaissez que monsieur Bernard Arnault paie moins d’impôts que le Français moyen», a lancé la députée socialiste du Puy de Dôme Christine Pirès Beaune à l’adresse de la ministre chargée des comptes publics Amélie de Montchalin, «mais l’assiette de cette taxe sur les holdings n’est pas seulement insuffisante, elle est percée ! Elle ne s’applique pas à l’immobilier commercial», a-t-elle critiqué en pointant «un rendement très faible». À sa suite, le député PS de l’Eure Philippe Brun s’est moqué des cries d’orfraies des macronistes : «par ces amendements, nous vous proposons de copier un pays bolchévique, à savoir les États-Unis». «Ce sont les mêmes mécanismes d’abattement, avec les mêmes montants, et il me semble que c’est un pays dans lequel il n’y a pas de sous-investissement dans les entreprises, et dans lequel il y a de la croissance et de l’innovation», a-t-il avancé, «on vous propose de vous aligner sur le mieux disant, et le mieux disant c’est le modèle de taxation américain», a-t-il insisté.

Face aux députés réunis dans l’hémicycle, Amélie de Montchalin a défendu l’article 3 du PLF, proposé par le gouvernement, en défendant «un enjeu de justice et d’efficacité fiscale». Elle souligne que cette taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales concernera «4 000 holdings», soit «moins de 0,1 % des acteurs économiques de notre pays». «Ayons le débat. Il y a 70 amendements, il y a 70 propositions, il y a des choix politiques, je pense qu’ils méritent d’être regardés, ajoute la ministre chargée des comptes publics. Je suis défavorable à ces amendements de suppression et je suis favorable à ce que nous ayons un débat approfondi et de qualité dans les heures qui viennent.»

Une holding patrimoniale, c’est une société qui permet de gérer le patrimoine d’autres sociétés, en pilotant notamment ses titres ou ses biens. Elle permet de bénéficier d’une fiscalité allégée, car au lieu de toucher directement les dividendes de ses sociétés filles et d’être imposé dessus, l’investisseur centralise les dividendes dans la société mère, avant de réinvestir, sans avoir à sortir l’argent (et donc d’être imposé dessus). Elle permet ainsi de rassembler tous les dividendes au sein d’une même structure. Créer une holding patrimoniale s’avère également avantageux au moment de la succession, puisque la transmission de sociétés via une société mère permet de reporter l’impôt sur la plus-value réalisée par la cession. Ainsi, les enfants d’un investisseur peuvent détenir toutes les sociétés filles indirectement, en détenant la société mère, et sans avoir à payer d’impôt lors de la succession. La holding n’a pas de forme juridique propre, elle peut être une société civile, une société anonyme, une SARL…

Avec 134 voix pour et 262 contre, les amendements suggérant la suppression complète de l’article 3 du PLF n’ont pas été adoptés par l’Assemblée nationale. Les débats autour de ce texte proposé par le gouvernement, moins ambitieux que la taxe Zucman et prévoyant une taxe sur les holdings familiales, vont donc se poursuivre. Des dizaines d’amendements doivent encore être passées en revue.

Alors que les débats ont à peine repris à l’Assemblée nationale, d’abord autour de l’article portant sur la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, les premières dissensions apparaissent. Pour le député Renaissance Guillaume Kasbarian, ce vendredi 31 octobre, «c’est Halloween, et on a toute une série d’horreurs fiscales à étudier toute la journée et toute la nuit». Et le député d’enchaîner : «Nous commençons tout de suite avec cet article 3». L’ancien ministre de la Fonction publique s’oppose en effet à cette taxe, «qui ratiboiserait les holdings», ces «cartes mères d’un groupe permettant de faire face à des coups durs».

Avant que les débats à la chambre basse ne s’enflamment autour de la taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucman - impôt d’un minimum de 2 % pour les contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine - les députés débutent avec l’examen de l’article 3, et ses 70 amendements. Cet article, proposé par le gouvernement, porte sur la taxe sur les holdings patrimoniales.

Dans l’ombre de l’hémicycle, la commission des Affaires sociales examinera toute la journée le budget de la Sécurité sociale. Les enjeux sont moindres puisque les députés repartiront dans l’hémicycle, la semaine prochaine, de la copie initiale du gouvernement. Plusieurs points chauds seront abordés : gel des prestations sociales, montant prévu des dépenses de l’Assurance maladie, etc. Mais le vote attendu sera celui sur la suspension de la réforme des retraites, autre condition de la non-censure du PS à laquelle le Premier ministre a consenti. S’il existe une majorité à l’Assemblée nationale pour abroger purement et simplement la réforme, le sort de cet article en commission est incertain.

Le gouvernement propose ce vendredi une taxe proposée sur certaines holdings, des sociétés qui détiennent des participations dans d’autres entreprises, et qui fait débat dans son propre camp. Puis viendront des propositions de tous bords. Le Rassemblement national et le Modem proposeront par exemple leurs versions d’un impôt sur la fortune. La gauche défendra entre autres l’instauration de la taxe de l’économiste Gabriel Zucman, impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Les socialistes proposeront en sus leur version de compromis au camp gouvernemental : 3 % à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

Défaitiste, mais réaliste. Le patron du PS ne croit plus à la taxe Zucman mais espère de Sébastien Lecornu des propositions alternatives sur l’imposition des plus riches. Le Premier ministre doit dire ce qu’il «met comme outils à la place pour recueillir les milliards dont nous avons besoin», a déclaré Faure sur BFM TV-RMC en suggérant deux pistes : le retour à l’ISF supprimé en 2017 et une modification de la niche Dutreil, utilisée par certaines grandes fortunes pour diminuer les droits de succession lors des héritages.