Budget 2026 : de la taxe Zucman à l’ISF, les députés se sont écharpés ce vendredi sur la taxation des plus riches

Alors que LFI et la macronie assurent que le PS et le RN ont voté de concert une version amoindrie de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), Philippe Brun opère une autre analyse. «Les socialistes se félicitent d’avoir fait voter le rétablissement de l’impôt sur la fortune», a-t-il dit dans la salle des Quatre-Colonnes, assurant que les actifs financiers, les liquidités, les contrats d’assurance vie y étaient intégrés, ainsi que bijoux, voitures, yacht ou les œuvres d’art. «L’Assemblée vient d’adopter un nouvel ISF qui rapporte 2 milliards d’euros de plus que l’ancien IFI», calcule-t-il par ailleurs. «Evidemment, ce n’est qu’un début et ce nouvel ISF est très perfectible», a en revanche reconnu Brun sur X. «Ce soir, il y a eu une alliance entre le RN, les socialistes et le MoDem pour rétablir l’ISF, en taxant l’épargne des Français via les assurances-vie», a de son côté analysé le député Horizons Sylvain Berrios. Manuel Bompard (LFI) a, lui, insisté : «Le Parti socialiste invente un monde parallèle dans lequel l’Assemblée nationale vient de rétablir l’ISF [...] mais vient en fait de faire un cadeau aux très riches.»

L’amendement Modem largement modifié portant sur la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) voté plus tôt par le RN et le PS continue de créer des remous. Antoine Armand (Renaissance) a estimé qu’avec un patrimoine immobilier de 100 millions d’euros, quelqu’un paierait avec l’IFI 1,5 million, et seulement un million avec la version de l’amendement du Modem. «Le Rassemblement national en a rêvé, le PS l’a exécuté», a-t-il conclu.

Amélie de Montchalin se plaint de diverses dispositions adoptées par amendements dans ce budget. Et elle a calculé qu’en intégrant les mesures votées sur l’impôt sur les multinationales, sur les rachats d’actions, les taxes sur les dividendes et d’autres amendements, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait 45,1%, plus qu’en 2013. «Il faut qu’on arrête de créer des impôts», notamment sur les entreprises et ceux qui «créent des emplois», s’alarme-t-elle, oubliant de rappeler les nombreuses réductions d’impôts mises en place par la macronie depuis 2017.

Un amendement Modem permettant de recalibrer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui avait succédé à l’ISF supprimé par Emmanuel Macron, a été voté, afin de le remplacer par un «impôt sur la fortune improductive». Une version largement amendée, notamment par des sous-amendements PS. Aux yeux de Philippe Brun (PS), il s’agit d’une forme de rétablissement de l’ISF, quand, pour Paul Midy (Renaissance), il s’agit de l’impôt sur la fortune financière proposé par le RN. Manuel Bompard ne partage pas davantage l’avis du PS. «Je suis stupéfait du vote qui vient d’avoir lieu, il y a une alliance entre le PS et le RN pour exonérer le château de madame Le Pen de l’impôt sur la fortune immobilière, voilà ce qui vient de se passer !», faisant référence au fait que cet amendement prévoit une exonération de la résidence principale à hauteur de 1 million d’euros - une disposition défendue par le RN. Cette intervention a été applaudie, une fois n’est pas coutume, par Gabriel Attal, Prisca Thévenot et Guillaume Kasbarian.

Lors de l’examen de l’amendement du Rassemblement national sur l’impôt sur la fortune financière, François Ruffin a réglé ses comptes avec le parti d’extrême droite. «Madame Le Pen et monsieur Tanguy, vous avez parlé de justice fiscale et de justice sociale et il y a une forme d’humour là-dedans, a-t-il commencé. Quand depuis plus d’une semaine, en alliance avec la macronie, tous unis, vous faites obstacle au relèvement de la flat tax [une mesure adoubée par le RN depuis un an, ndlr], à la taxe Zucman, à l’imposition sur les grandes transmissions.» Après avoir vertement critiqué le contre-budget du RN, François Ruffin a résumé : «Vous êtes désormais les chouchous de l’oligarchie. Et vous vous moquez de nos camarades socialistes parce qu’ils déjeunent avec le gouvernement derrière des portes closes. Mais avec qui vous déjeunez tous les jours derrière des portes closes ? Avec des banquiers et des financiers.»

Les députés de la commission des Affaires sociales ont voté pour la suspension de la réforme des retraites d’Elisabeth Borne lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce vendredi. En dépit de l’opposition des la France insoumise, des Républicains et l’abstention des écologistes, le texte - négocié par les socialistes pour éviter la censure du gouvernement Lecornu II - passe l’épreuve de la commission avec les voix des socialistes et du Rassemblement national. D’après notre premier décompte, le texte a été adopté par 22 voix pour, 12 contre et 13 abstentions.

La séance doit reprendre aux alentours de 21h30. Parmi les sujets attendus, la restauration de l’ISF, proposée par la gauche et d’autres sujets sensibles tels que la flat tax, emblématique totem macroniste, ou encore l’exit tax, un mécanisme de lutte contre l’évasion fiscale qu’Emmanuel Macron avait vidé de sa substance après son arrivée à l’Elysée.

Lors de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) en commission des affaires sociales, l’article 44, qui prévoit le gel des prestations sociales et de la revalorisation des pensions de retraite sur la période 2026-2030, a été supprimé par l’ensemble des groupes excepté Renaissance et Droite Républicaine. Le PLFSS sera débattu la semaine projet dans l’hémicycle et ce sera la copie initiale présentée par le gouvernement qui sera examinée.

Sébastien Lecornu a demandé ce vendredi à l’assemblée à «l’ensemble des ministres concernés de réunir l’ensemble des personnes que chaque président de groupe va désigner pour essayer de se mettre d’accord sur les grands principes pour l’atterrissage du budget et de la sécu». Le Premier ministre a également précisé : «Ensuite, je recevrai les présidents de groupe pour trouver une solution.» Sébastien Lecornu, qui a renoncé au 49.3 pour faire adopter le budget estime qu’à l’Assemblée, «le changement culturel n’arrive pas aussi vite que ce que j’aurais imaginé».

Après l’avoir «remercié» d’avoir été «entendu sur une partie de ce que nous disons» à propos notamment du dégel des prestations sociales, Olivier Faure a donné son avis sur le compromis réclamé par la macronie. «L’abandon du 49.3 n’exonère pas la recherche de compromis comme vous semblez parfois le dire, a ajouté le patron du PS. Parce qu’il faudra à la fin une majorité pour voter le budget.» Et de donner son analyse : «A ce moment où je vous parle, il n’y a pas de possibilité de voter ce budget, donc entendez-le et comprenez-le. Si vous pensez qu’à un moment nous pouvons accepter de voter un budget qui serait parfaitement régressif, vous vous trompez.»

Le débat autour de l’impôt plancher sur les hauts patrimoines accouche d’une souris. C’est un problème politique pour le PS, qui l’a défendu et, réalité parlementaire oblige, a tenté une proposition de repli. Avec le risque de se prendre un effet boomerang.

En affirmant dans l’hémicycle que son gouvernement se montrerait «favorable» aux amendements supprimant les «gels» prévus sur les pensions de retraites et prestations sociales contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre repousse à plus tard la décision des socialistes sur le budget. Il abandonne d’une main ce que les députés, de toute façon, lui aurait pris, mais il ne concède rien sur la fiscalité des hauts patrimoines aux socialistes pour s’assurer de leur abstention. Le chef du gouvernement parie sur la patience du PS pour rester en vie et s’éviter une motion de censure la semaine prochaine. Le tour de manège continue.

Gabriel Attal a donné son explication sur la négociation qui s’enlise entre le PS et le «socle gouvernemental». «On vous a proposé il y a plusieurs semaines, avant la discussion budgétaire, de nous mettre tous autour de la table, a assuré le président du groupe EPR à l’Assemblée, et négocier ensemble un véritable compromis budgétaire qui nous aurait amenés, nous, à voter des mesures avec lesquelles nous étions en désaccord et vous, des mesures avec lesquelles vous seriez en désaccord. C’est ça le vrai compromis. [...] Vous avez refusé cette méthode.» Et d’ajouter : «On n’a pas à s’excuser de défendre la compétitivité de la France.»

Le président des députés PS a baissé le ton après la concession accordée par le Premier ministre sur le dégel des pensions et des prestations sociales - qui ne coûte pas grand-chose à Matignon puisque son gouvernement n’avait pas de majorité pour maintenir ces économies-là. «Nous sommes toujours ouverts au débat, nous sommes toujours ouverts à la discussion, a-t-il lancé en direction du chef du gouvernement. A la fin des fins, ce qu’il faut c’est un budget qui soit juste aux Français.» Il a pointé une solution simple pour un impôt sur les plus riches et constitutionnel : «Le rétablissement de l’ISF», dont les amendements arrivent dans la soirée.

«Vous voyez bien qu’il y a un désaccord profond sur la réalité des assiettes de ces amendements et de ces taxes», a poursuivi le Premier ministre, enfonçant un peu plus la taxe précédemment rejetée par l’Assemblée. «Il n’existe aucun impôt [...] qui ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel, qui soit à fort rendement de 10 ou 15 milliards d’euros», a-t-il par ailleurs ajouté, en référence à la remarque d’Olivier Faure prenant ce chiffre pour illustrer le manque de recettes dans les discussions budgétaires.

Gabriel Zucman a réagi sur X au rejet de la taxe qui porte son nom. «Le rejet d’aujourd’hui n’est qu’une péripétie», écrit l’économiste sur le réseau social. «En dépit du soutien considérable qui s’exprime dans la population, l’Assemblée a souhaité bloquer le mouvement qui a commencé. Mais ces résistances finiront par être surmontées», a-t-il poursuivi, avant de faire référence à l’impôt progressif sur le revenu dont l’instauration fut bloquée entre 1909 et 1914. «Comme tous les combats pour élargir la démocratie, cette bataille prendra du temps. Elle a commencé en février, quand l’Assemblée nationale a adopté l’impôt plancher de 2 %. Elle se poursuivra dans les semaines et les années qui viennent. Il s’agira d’un enjeu majeur de l’élection présidentielle de 2027.» Et Gabriel Zucman d’annoncer qu’il va entamer dès lundi, avec une première étape à Clermont-Ferrand, une tournée dans toute la France «pour permettre à chacun de s’armer intellectuellement pour ces débats qui ne font que commencer».

Quelques prises de parole après Boris Vallaud, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, s’est adressé au Premier ministre. «Le moment que nous connaissons est un moment charnière», a-t-il attaqué d’un ton grave, «gouverner c’est choisir». Se défendant de tout «secret» ou de «compromission» dans ses discussions avec Sébastien Lecornu, le député de Seine-et-Marne répète que son groupe veut «une chose simple» pour ne pas bloquer les textes budgétaires «que de la copie soit rayée tout ce qui va toucher les Français». «Ce qu’il manque aujourd’hui pour corriger cette copie, ce sont environ 15 milliards» et «ces 15 milliards nous ne les avons pas».

Les socialistes commencent à se tendre sur ce qu’ils estiment être un manque de bonne volonté de la part du gouvernement. «Vous avez accepté comme nous l’augure du compromis», a dit Boris Vallaud, président du groupe PS, «je le dis à monsieur le Premier ministre, il n’y a pas depuis que nous sommes dans cet hémicycle le moindre compromis». Et de conclure devant un Lecornu impassible : «Nous ne pouvons pas laisser la République sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance de quelques-uns et du mensonge de tous les autres».