Un échec doublement entériné pour l’adoption du budget de l’Etat 2026. D’abord dans un message envoyé à la presse ce jeudi 15 janvier en fin de journée : faute de consensus entre les députés, le budget ne pourra pas être adopté par le moyen du vote. Puis par l’annulation des débats prévus vendredi et lundi sur le projet de budget de l’Etat pour 2026. Manière de dire que ça n’était plus vraiment la peine de discuter.
«Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés», a argué dans l’hémicycle Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, en annonçant la décision du gouvernement. Si le ministre Liot jouait le suspense en promettant des annonces de Sébastien Lecornu ce vendredi, le Premier ministre, qui s’exprimera «en fin de journée» d’après son entourage, s’était fait plus explicite : citant expressément la France insoumise et le Rassemblement national, il les avait accusés d’un «sabotage continu» qui rendait «impossible» un accord parlementaire et «inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé» pour faire adopter le texte. Comprendre : l’article 49-3 de la Constitution ou les ordonnances.
Le gouvernement fera donc «des propositions demain d’évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l’Etat, qui témoigneront qu’un compromis est possible», avait poursuivi Matignon. L’exécutif rappelait dans le même temps que le déficit «à ce stade» des discussions atteignant 5,3% du PIB, dépassant l’objectif du gouvernement de 5%. Plus tôt jeudi, l’entourage de Sébastien Lecornu avait annoncé que le Premier ministre pourrait trancher «d’ici mardi» sur le modus operandi, tout en assurant que le texte ne serait pas définitivement adopté «avant la mi-février». Le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote et contourner le rejet attendu à l’Assemblée : l’article 49.3 ou l’article 47 prévoyant le recours à une ordonnance, qui l’exposent tous deux ensuite à un risque de censure. «Je ne veux pas bâcler, faire n’importe quoi», a expliqué le chef du gouvernement à ses proches, selon le Parisien.
Interview
L’ordonnance, qui autorise l’exécutif à faire passer une disposition sans l’aval du Parlement, permet d’inscrire le texte définitivement dans la loi, d’où sa brutalité. C’est-à-dire que si le Premier ministre est renversé, la loi de finances est adoptée. Alors qu’en cas de 49.3, une censure du gouvernement fait tomber en même temps le gouvernement et le projet de loi de finances. Le Premier ministre avait choisi début octobre de renoncer au 49.3, une des concessions faites aux socialistes, en échange de leur mansuétude sur le budget.
«Tout ça va se décanter dans le week-end»
L’exécutif doit quoiqu’il arrive se décider avant le vote de la partie «recettes» du budget, en cours d’examen à l’Assemblée, au risque d’un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat. Or il restait jeudi en fin d’après-midi moins de 500 amendements à débattre sur cette partie. Autant de discussions qui ont donc été suspendues par l’annonce de Laurent Panifous jeudi soir.
«Tout ça va se décanter dans le week-end. Je ne vois pas le Premier ministre activer quoi que ce soit avant d’avoir pu saisir l’opinion sur l’incapacité de l’Assemblée à bâtir un budget», résume un cadre macroniste.
Les députés ont rejeté ce jeudi le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée au Sénat, et qui était un des points clés d’un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS. La proposition des socialistes de mettre en place une nouvelle version de l’impôt sur la fortune, dont ils espéraient cinq milliards d’euros de recettes, a également été écartée.
