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Budget : après le 49.3, le gouvernement fait son marché dans les amendements

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Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3, mardi soir, pour faire passer la deuxième partie du projet de loi de finances. La version initiale a été modifiée avec 128 amendements parlementaires, dont 87 de la majorité.
Elisabeth Borne à l'Assemblée le 7 novembre 2023. (Thomas Samson/AFP)
publié le 8 novembre 2023 à 12h49

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Il n’y a plus que l’heure où Elisabeth Borne débarque à l’Assemblée qui change. Pour le reste, le recours à l’article 49.3 de la Constitution est devenu une routine. Pour le déclencher pour la seizième fois depuis le début de son mandat, et la cinquième depuis septembre, la Première ministre a attendu 23h52 mardi soir et la quarantième heure d’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024.

En abrégeant ainsi les discussions, le gouvernement garde toute latitude sur le texte final. Il fait son marché parmi tous les amendements. Exit ceux, nombreux, passés en séance contre son gré, qui se chiffraient en milliards d’euros, notamment sur la mission outre-mer. L’exécutif en a gardé 60 qu’il a lui-même déposés. Pour le reste, la majorité fait passer 87 amendements, selon le décompte de Bercy, dont 56 venant des députés Renaissance. Il en dénombre 40 venant des oppositions. Le groupe Liot en a 13, LR 9, tout comme les écolos, le PS en a