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Libération
Le sucre au régime sec

Budget de la Sécu 2025 : les députés adoptent finalement une réforme de la «taxe soda»

Alimentationdossier
Après l’avoir rejeté une première fois, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 novembre l’amendement grâce au soutien des insoumis, qui s’étaient abstenus initialement.
La «taxe soda», inspirée du modèle britannique, vise à pousser les entreprises à baisser le taux de sucre dans leur boisson. (Serge Tenani/Hans Lucas)
publié le 5 novembre 2024 à 10h04

La course au sucre a été remportée : les députés ont finalement approuvé lundi une réforme de la «taxe soda», destinée à inciter les fabricants à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale. Inspiré du modèle britannique, l’amendement prévoit de réformer la fiscalité sur les sodas, en créant trois tranches d’imposition, au lieu des seize pré-existantes.

S’il avait été rejeté dans un premier temps, l’amendement porté par le socialiste Jérôme Guedj a fait l’objet d’une nouvelle délibération en commission des Affaires sociales. Les insoumis, qui s’étaient abstenus initialement, l’ont finalement voté, aux côtés des autres députés de gauche. De son côté, la macronie et ses alliés se sont divisés sur le texte. Soutenu par la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq (MoDem) et son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons), l’amendement a été voté par leur groupe respectif. En revanche, les députés de la Droite Républicaine et Ensemble pour la République n’ont pas réussi à s’accorder sur une position commune.

Mais cette «taxe soda» n’a pas été le seul amendement à aller dans le sens de cette lutte contre le sucre. Contre l’avis du gouvernement, les élus ont aussi adopté un amendement de l’écologiste Sabrina Sebaihi, visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. L’Assemblée a également approuvé l’obligation faite aux industriels de l’agroalimentaire de mentionner le Nutri-Score de leurs produits dans leurs publicités. Ceux qui ne se plieraient pas à cette contrainte devraient verser une «contribution» à la Sécurité sociale, égale à 5 % de leur budget publicitaire.

Si ces votes sont symboliques, ils n’ont pas de caractères définitifs. Si le gouvernement utilise l’article 49.3 pour passer le texte du budget en force, il ne conservera, dans le texte final, que les amendements de son choix.