Quand on aime, on ne compte pas. Elisabeth Borne a de nouveau engagé ce jeudi 23 novembre, par l’article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui était examiné par les députés en deuxième lecture. C’est la 18e fois que cet outil constitutionnel controversé est utilisé par la cheffe de l’exécutif, ou en son nom, depuis sa nomination à Matignon, et la 7e fois depuis la reprise des travaux parlementaires fin septembre.

«Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver», a justifié la Première ministre dans une courte déclaration à la tribune d’une Assemblée aux rangs peu fournis. Le 49.3 permet une adoption sans vote du texte.

Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui devrait comme les autres échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés, ce qui permettra au gouvernement de voir cette partie du texte adoptée, avant un très probable nouveau 49.3 sur la partie dépenses. «La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté : il n’en sera rien», déplorent les Insoumis dans le texte de leur motion.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d’euros. Le déficit de la «Sécu», fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027.

Le projet de loi avait été adopté mardi par les sénateurs dans une version substantiellement remaniée. Si le gouvernement est pour l’essentiel revenu à la version précédente, celle de l’Assemblée, il a fait deux concessions sur des points particulièrement sensibles, l’Agirc-Arcco et les franchises.

Face au souhait du gouvernement de ponctionner les excédents du régime de retraites Agirc-Arcco pour financer les petites retraites, le député Yannick Neuder (LR) a déposé un sous-amendement garantissant que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution «au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite», mais uniquement pour «participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction». Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affirmé que le gouvernement apporterait son soutien à ce sous-amendement, preuve de la «confiance» du gouvernement envers les partenaires sociaux qui gèrent ce régime.

Concernant les franchises médicales, le Sénat avait décidé de soumettre à l’avis préalable des commissions des affaires sociales les modifications envisagées sur les montants des franchises ou participations forfaitaires restant à la charge des assurés sur leurs dépenses de santé. Aurélien Rousseau a fait part du soutien du gouvernement à cette proposition.