L’avenir du budget de la Sécu s’éclaire un peu. Le volet recettes du texte, actuellement examiné en deuxième lecture, a été adopté ce vendredi 5 décembre par les députés par 166 voix contre 140 avec le soutien des députés Renaissance, MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L’alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre, quand LR et Horizons, membres du camp gouvernemental, se sont majoritairement abstenus.
Un scrutin qui est donc marqué par une faible affluence, puisque 239 députés n’ont pas pris part au scrutin, et pas des moindres : parmi les opposants notables, on compte la patronne des députés RN Marine Le Pen et le dirigeant insoumis Manuel Bompard, tandis que de l’autre côté, l’ancien président François Hollande et l’ex-Premier ministre Michel Barnier étaient également absents.
En l’absence de ces troupes, difficile de tirer des leçons de ce scrutin en attendant le vote global du texte, après l’ultime examen de sa partie «dépenses». D’autant que l’étroitesse des scores n’offre guère de marge au camp du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui se refuse à utiliser le 49.3. Ce dernier, qui a salué «l’adoption de la partie recettes», ne s’y est d’ailleurs pas trompé : ce vote, disait-il plus tôt, n’est «certainement pas un vote sur l’ensemble du texte qui ne laisse rien présager évidemment de l’issue finale du vote» global.
Un pas «dans la bonne direction»
Le gouvernement avait notamment cherché jeudi à concilier les positions du PS d’un côté et des groupes Horizons et LR, membres de sa majorité, sur la question sensible de la hausse de CSG sur le capital proposée par la gauche. L’exécutif a fait voter un amendement cherchant à la fois à «sécuriser des recettes» et «assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées». Mais au prix d’un rendement en nette baisse, à la demande de la droite, attendu autour de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.
Budget de la Sécu
«Ce n’est pas tout à fait ce qu’on avait demandé, mais ça va dans la bonne direction», a estimé le socialiste Jérôme Guedj. «Il faut que nous puissions retirer de la partie relative aux dépenses […] des mesures injustes», a-t-il ajouté. «Ce n’est plus un projet de loi du financement de la sécurité sociale, c’est un projet de facturation de vos sauvetages de sièges», a tancé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), opposé à la hausse de taxe. «C’est un budget décliniste […] Nous allons dégrader les conditions de travail des soignants», a fustigé Cyrielle Chatelain, la cheffe du groupe écologiste, que le gouvernement espérait voir s’abstenir.
Objectif 20 milliards de déficit
Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG, la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions majoritaires sur le texte. Paul Christophe (Horizons) a fustigé un «déficit de la sécurité sociale artificiellement réduit», en référence notamment à un transfert prévu de fonds des caisses de l’Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l’air, mais sans alléger le déficit global du pays.
Le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards d’euros, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a estimé jeudi que le compteur prévisionnel virtuel se trouvait autour de 16 milliards d’euros à la fin de l’examen des «recettes». Tout en sachant que celui-ci sera très probablement dégradé après l’examen des dépenses, les députés étant par exemple très opposés au gel des pensions et minima sociaux initialement censé rapporter 3,6 milliards.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a également assuré vendredi qu’il n’y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales. Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam) et de les augmenter «jusqu’à + 2,5 %», contre une hausse d’environ 2 % prévue jusqu’ici.
